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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP CIVIL
69d00a4ecdc6046d47051c79
3 avril 2026
3 avril 2026
En l’espèce, le contrat de prêt litigieux étant antérieur de moins de deux ans à l’assignation en paiement de la SA COFIDIS, cette dernière est nécessairement recevable.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc59891
19 avril 2022
19 avril 2022
Le 30 avril 2016, la société COMIDOR a établi les documents de fin de contrat et les a remis à la salariée.
Source officielleChambre 1-9
6348ff2063d497adffda3e40
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SA COFIDIS et Me [E] [W] font valoir : - que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcbcf4e7f1c37e1cba7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Cofidis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officielleJCP
69d94331cdc6046d47cdb57b
6 avril 2026
6 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 11 juin 2025, la société SA Cofidis a fait assigner M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55fd33109fd079a9988
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par exploit de commissaire de justice délivré le 30 janvier 2025, Cofidis a assigné M.
Source officielle4e chambre civile
6350e4cc42150aadff23db08
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Cofidis les a fait assigner en paiement devant le tribunal d'instance de Perpignan par actes d'huissiers du 21 août 2018.
Source officielle6ème Chambre
68676896dd25744ff781d4b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Cofidis a interjeté appel de ce jugement, le 7 juillet 2023.
Source officielleCALAIS JCP
678036659c3ba90f51dc61ec
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2024, la société COFIDIS a ensuite fait assigner M.
Source officielle1ère chambre
633fc325e633183e2ee17a80
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COFIDIS S.A.S.
Source officielleJCP CTX
69ea6d74cdc6046d474c10cf
9 avril 2026
9 avril 2026
symbolique ; Rejeter le surplus des demandes de la SA COFIDIS.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10390
7 juillet 2021
7 juillet 2021
[T] et [B] n'avaient pas commis d'actes de concurrence déloyale avant et après leur départ de la société Deltalab/Cosimi ; AUX MOTIFS QU'attendu qu'en application du principe de
Source officielleJCP
69603327cdc6046d47adf0ab
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COFIDIS C/ [R] [H] DEMANDERESSE S.A.
Source officiellePPP Contentieux général
678805a9c21c0e53e7906846
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A l'audience du 12 novembre 2024, la SA COFIDIS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice des prétentions de son acte introductif d'instance.
Source officielle3ème chambre civile
678976c6428384b762e68cbe
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COFIDIS C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officiellePPP Contentieux général
6865750972b7e1b6bf1d5588
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l’espèce, la société COFIDIS ne démontre pas avoir vérifié la solvabilité de l’emprunteur.
Source officiellePCP JCP fond
65a6d80347251e2b2424ba92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [E] [K] demeurant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77ce98121050008662b83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DECISION Suivant offre acceptée le 10 mai 2017, la SA Cofidis a consenti à M.
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2f10009f81000890dc2d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 26 juillet 2019, la SA Cofidis a consenti à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60534
30 mars 2023
30 mars 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2021, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Cofidis, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellePage 30 sur 122