intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Société Gabonaise de Courtage

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 28 giugno 1979.#SA Nicolas Corman & Fils contro Hauptzollamt Aachen-Süd.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Düsseldorf - Germania.

Cordas, conseiller président l'audience" ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président ou

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par les sociétés ITM Entreprises et Corlam

relative à une saisine de la société CGU Courtage concernant un marché public de l'OPAC de Villeurbanne

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Grand Garage de Corsac par le groupe ECL

000 euros TTC au débit de la commune de Sury-le-Comtal.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de Me Rémy-CORLAY

[T]) EARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SARL LES PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT SARL PEPINIERES BIANCHI GUIGUE SCA PEPINIERISTES PRODUCTEURS DU COMTAT C/ [W] [L] [J] [C]

Par décision du 8 février 2021, le président de la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a refusé de lui octroyer cette protection.

rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ..., 2 / de la société Axa Courtage

B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 juin 2004 par la SCP E...

Interpar au titre de ces prêts a été cédée à la société Immopar ; que, soutenant avoir racheté cette créance le 18 décembre 2002, la société ACR1, devenue Acofi Investment management, puis Acofi conseil courtage

de courtage en assurance à la société ASSOR France, en liquidation judiciaire, dont ceux détenus par la société Prado Mutuelle.

S..., qui exploitait, avant sa cession à la société Cafpi, une activité de courtage en prêts immobiliers, un contrat d'agent commercial, auquel était joint un tableau de calcul des rémunérations. 2.

(la société [...]) a souscrit le 13 novembre 2013 auprès de la société Netcom Group (la société Netcom), exerçant l'activité de courtage en fourniture de services téléphoniques, un contrat dénommé « courtier

Représenté par Me Dominique Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 INTIMÉES La société ACT PATRIMOINE CONSEIL devenue ALPES PATRIMOINE ET COURTAGE représentée par son gérant

FAITS ET PROCÉDURE La société Aurel BGC est une société d'investissement agréée spécialisée dans le courtage sur les marchés financiers, et opère sous la régulation de l'AMF.