tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray

J. van Middendorp (C-225/05) contra Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit.#Petición de decisión prejudicial: College van Beroep voor het bedrijfsleven - Países Bajos.

lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution du permis de construire un abri de jardin sur un terrain situé ... délivré par le maire de Corbas

A B, détenu à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, déclare vouloir former un recours à l'encontre d'une décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui aurait été remise le 13 février

président du tribunal de grande instance de Lyon ; que, par requête du 27 janvier 1997, la société Carboxyque santé a demandé l'annulation des opérations qui s'étaient déroulées dans ses locaux, à Corbas

#The Queen, a pedido de M e o. contra Her Majesty’s Treasury.#Pedido de decisão prejudicial: House of Lords - Reino Unido.

#Comisión Europea contra Gran Ducado de Luxemburgo.

. # R.P. van der Duin contra Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA y Onderlinge Waarborgmaatschappij ANOZ Zorgverzekeringen UA contra T.W. van Wegberg-van Brederode. # Petición de decisión

#The Queen contra Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte Omega Air Ltd (C-27/00) y Omega Air Ltd , Aero Engines Ireland Ltd y Omega Aviation Services Ltd contra Irish

. # Processo-crime contra Wolf W.

A B, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a décidé son

#Raffinerie Mediterranee (ERG) SpA, Polimeri Europa SpA e Syndial SpA contra Ministero dello Sviluppo economico e outros (C-379/08) e ENI SpA contra Ministero Ambiente e Tutela del Territorio e del Mare

#Fonnship A/S contra Svenska Transportarbetareförbundet y Facket för Service och Kommunikation (SEKO) y Svenska Transportarbetareförbundet contra Fonnship A/S.

#Comisión de las Comunidades Europeas contra Irlanda.

. # Hans Reisch e outros (processos apensos C-515/99 e C-527/99 a C-540/99) contra Bürgermeister der Landeshauptstadt Salzburg e Grundverkehrsbeauftragter des Landes Salzburg e Anton Lassacher e outros

légal, à fermer chaque jour à 21h le commerce, quelle qu’en soit l’activité, dans les 24h de la signification de l’ordonnance, - dit qu’une astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée courra

, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

par lequel elle garantissait, à l'égard de la société de droit belge Banque de commerce (la banque), le remboursement du prêt que celle-ci allait consentir à la société Compania Brasileira de Chembo (COBRAC