mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Michel Corbin

[J], de Me Blondel, avocat des sociétés Corin Asset management, Corin et Mercialys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 16 septembre 2015)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Corbeil, Bourse du Travail, dont le siège est ...

pas un danger ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt lui-même que "s'agissant de la gravité du vice, l'expert retient qu'il ne rend pas la maison impropre à son usage dans la mesure où l'amiante est confiné

infraction ; que la cour d'appel a constaté que le prévenu avait accepté le règlement en espèces de marchandises d'une valeur importante, qu'il n'avait curieusement pas été en mesure de communiquer les coordonnées

l'acompte dû pour les achats concernés et celles de la société bénéficiaire des virements litigieux, au titre du solde du prix de ces achats, ainsi que le changement dans ce même bref laps de temps des coordonnées

la rubrique "nettoyage de chantier" que chaque entreprise serait tenue de laisser les ouvrages qu'elle avait exécutés dans un parfait état de propreté, qu'il était précisé dans le plan général de coordination

F..., son épouse et le fils de cette dernière, sans avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur

La SA CORNING FRANCE, ainsi que ses filiales CORNING EUROPE INC et CORNING CONSUMER SA et la société KERAGLASS ( par avenant du 7 octobre 1994) ont été assurées du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1998

de travail et dans le cadre d'un mandat de directeur général : - le contrôle des productions et des approvisionnements de la société ; - le suivi d'exploitation des activités de la société ; - la coordination

l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Joseph X... des chefs de viols commis sur la personne de Christelle Y..., mineure de quinze ans, d'agressions sexuelles commises sur la personne de Corinne

prononcée contre Sylvain X... par la cour d'appel de Metz le 20 septembre 2000, en sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions combinées

d'habillage et de déshabillage versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 » ; que, tel que le soutenait la société Euro Disney, par application combinée

faisant application de ces principes à la phase contentieuse de la procédure fiscale, la cour d'appel a violé l'article 1723 ter-00 B du code général des impôts ; 2°/ qu'il résulte des dispositions combinées

policiers affectés à l'enquête en cours ; Qu'en retenant que les propos cités par les journalistes ne contenaient aucune révélation à caractère secret, la chambre de l'instruction a violé les dispositions combinées

[d']un document mentionnant l'objet des opérations de contrôle, les documents consultés, la période vérifiée, le mode de calcul et le montant de la rectification envisagée » ; que, par application combinée

C..., domiciliés tous les huit chez SAS Rockwell Collins France, [...] , 14°/ à Mme Q...

groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination