CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 015 résultats pour « Coppel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030223867

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Commission nationale d'aménagement commercial, n'ayant pas statué dans le délai de quatre mois prescrit par la loi, a implicitement rejeté sa demande tendant à ce que soit refusé à la société Union des Coopérateurs

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4701

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à ses fournisseurs une somme représentant 80 % du "prix indicatif" fixé en début de campagne en

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f4702

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à ses fournisseurs une somme représentant 80 % du "prix indicatif" fixé en début de campagne en

Source officielle
CC

civ1

613721a0cd580146773f5541

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

ou non-coopérateurs, qu'auprès de tierces personnes ; qu'à chaque livraison, elle réglait immédiatement à ses fournisseurs une somme représentant 80 % du "prix indicatif" fixé en début de campagne en

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137215dcd580146773f3275

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Y... es qualité de sa demande, le tribunal énonce que, si celle-ci peut "procéder de la position particulière qu'ont les coopérateurs à l'égard de leur coopérative, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007793050

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1988 et 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "LES COOPERATEURS DE PICARDIE

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c46478

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

selon les énonciations des juges du fond, que Charles de X..., propriétaire d'un domaine viticole, a adhéré en 1928 à la Cave coopérative de Chaintré, dont les statuts autorisaient le retrait des coopérateurs

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecb3b

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

Le Foyer Ouvrier de Denain-Valenciennes, qui a mis un logement à la disposition des époux X..., coopérateurs ayant souscrit un contrat de location-attribution fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f30

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 2), au profit de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (Cooperl

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe65

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL)

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abee

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Le 18 juillet 2003, la société KONICA a fait assigner la société COPAL devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence pour demander un complément d'expertise.

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f20

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Henri P... et dix neuf autres associés coopérateurs, qui n'avaient pris auparavant que des engagements réduits, ont refusé de livrer la totalité de leur production à la coopérative et, au motif que celle-ci

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société Comelex a interjeté appel de ce jugement devant la cour d'appel d'Orléans.

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd3d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

formé par Mme Janine X..., née LAVEZ, demeurant à Roujan (Hérault), route de Vailhan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1985 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de L'UNION des COOPERATEURS

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd580146774032fe

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

dont le siège est 48-50, avenue du Président Wilson, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Cotelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00236

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

Moyens produits par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Copwell France.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301399

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Coppet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01346

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

qu'elle lui a dans le même temps proposé une aide financière ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à écarter une rupture de la relation commerciale, même partielle, en l'absence de toute corrélation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00281

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

soumis la clause de rémunération variable à un formalisme spécifique, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que toute clause de rémunération variable tend, par nature, à établir une corrélation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02088

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

produisait aux débats la lettre de licenciement datée du 11 juillet 2008 lui faisant notamment grief d'avoir adressé, à son employeur, dès le 10 juillet 2007, un courrier au sein duquel elle suggérait une corrélation

Source officielle

Page 30 sur 701

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC340 résultats

Journal officiel
Créations

COPPEL, Alex, André

SIREN 890620826Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COPPEL JEANDIN

SIREN 921028098Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

11/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

La Guinguette de Bury, COPPELIA

SIREN 101502474Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 05/03/2026 enregistré au Service départemental de l’enregistrement de RENNES le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 11272, référence 2026 N 1298 Adresse de l'ancien propriétaire: La Vallée 35580 Goven

15/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COPPELIA

SIREN 413080524Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

HDC 2, COPPEL, Fabienne, HOMINAL

SIREN 100320548Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte Authentique en date du 15/01/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : HOTEL ALPINA 74260 LES GETS. Adresse du nouveau propriétaire : 400 Route de la Turche 74260 LES GETS. Apport d'une branche d'activité d'un fonds de commerce de location meublée touristique avec ou sans parahôtellerie située à LES GETS (74260) 338 route de La Turche désormais exploité sis 400 route de la Turche 74260 LES GETS Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’art

11/02/2026

Voir →