[X] [R] est décédé et l'instance a été poursuivie contre M. [Y], mandataire successoral chargé d'administrer la succession de celui-ci.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 16-22.429 et Y 16-27.271 formés par la société Arecia, dont le siège est [...]                                                         , contre

Aux termes de ce texte, l'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution. 6.

.. fait grief au jugement de le condamner in solidum avec Mme X... à payer la somme de 1 799,31 euros à la caisse, alors, selon le moyen, que l'action en répétition de l'indu peut être engagée soit contre

Francis, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Francis, contre l'arrêt n° 829 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné

Michel Y..., défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Sylvette B..., épouse Y..., demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi dirigé contre chaque arrêt attaqué,

selon le moyen, qu'il est de jurisprudence constante qu'un salarié qui injurie la direction et le personnel de l'entreprise, tient des propos racistes dans l'entreprise, "monte" les salariés les uns contre

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 24 février 1993) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait interjeté contre un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Troyes le 28 octobre 1992,

société Distrisud a donné son accord au projet de répartition établi par le notaire chargé de recueillir les oppositions portant remises partielles des dettes des sociétés X... en réservant ses droits contre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse d'allocations familiales de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-16.039 contre

la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation contre

confirmatif attaqué (Colmar, 25 septembre 1998) et les productions, que Mme Y..., à l'encontre de laquelle avait été engagée une procédure d'exécution forcée immobilière, a formé un pourvoi immédiat contre

La demanderesse invoque également, à l'appui de son pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt du 22 novembre 2016, un moyen unique de cassation et, à l'appui de son pourvoi additionnel dirigé contre l'arrêt

_____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

A..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse nationale de prévoyance

maison de Mme Duchaussoy ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'appui d'un ouvrage ou d'une construction contre

Diakho, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a déclaré irrecevable l'appel formé en son nom contre un jugement du tribunal correctionnel