Jean, - LA SOCIETE CONTINENT GRAND LITTORAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour blessures involontaires

Conditions particulières p. 2 du contrat) et que ce fournisseur désigné assure les frais de livraison et d'installation ainsi que la maintenance dudit matériel (article 8); qu'en affirmant que ce contrat

ont été respectivement notifiées le 19 juin 1989 et le 10 juillet 1990 ; que, par lettres en date respective du 26 juin 1989 et du 18 juillet 1990, l'employeur les a informés de la rupture de leur contrat

a dû cesser son activité, à partir du 2 mai 1987 en raison d'une maladie de longue durée ; que le 2 mai 1990, après un entretien du 25 avril 1990, l'employeur a notifié au salarié la rupture de son contrat

Y... n'a pas demandé la nullité du contrat le liant à la société GMS distribution et, d'un autre côté, qu'il a demandé la nullité de ce même contrat par un motif autre que celui retenu par la cour d'appel

Y... est entré le 22 août 1983 au service de la société Soparco en qualité de directeur administratif ; que la rupture du contrat de travail est intervenue le 31 mai 1985 ; Attendu qu'il est fait grief

Constatant que les salariés ne soulevant ni que l'employeur a fraudé leurs droits, ni que leur consentement a été vicié, ils en déduisent que la contestation de la cause de la rupture de leur contrat de

Z... aurait eue avec elle et la jalousie en résultant ; que, dans la lettre de licenciement, l'employeur soutenait que ces imputations étaient diffamatoires ; que la cour d'appel, qui s'est contentée de

Y... aux fins d'entendre prononcer la nullité du contrat de bail constituait une contestation sérieuse interdisant au juge des référés de se prononcer; qu'en se bornant à relever que la nullité du

cédés, "contrat par contrat" ; qu'il peut définir les contrats cédés en se référant, comme il l'a fait, aux contrats stockés dans la base de données clients de la Drop Box de la société en liquidation

par l'entrepreneur qui prétendait qu'ils étaient imputables au donneur d'ordre en sa qualité de concepteur du procédé; qu'en retenant que le contrat avait été dénoncé unilatéralement en l'absence de faute

ses soins ; " alors que tout prélèvement comporte au moins trois échantillons ; qu'il s'ensuit nécessairement que les trois échantillons doivent être soumis à expertise ; qu'en l'espèce il est constant

de Danielle X..., que les juges du fond, et notamment l'arrêt de la cour d'appel du 8 mai 1988, ne se fondent pas, pour établir son imprudence dans la survenance de l'accident, sur ce procès-verbal contesté

soit conforme à un usage dont les parties ont connaissance ou étaient censées avoir connaissance et qui est largement connu et régulièrement observé dans ce type de commerce par les parties à des contrats

C... reconnaît avoir eu un geste à destination du sexe du mineur même s'il conteste lui avoir saisi à pleines mains ; que les explications d'H...

1 000 euros à chacune d'entre elles au titre du préjudice moral, ainsi qu'une indemnité sur le terrain de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que Mme X... a certes toujours contesté

sur la validité du contrat dont l'exécution est demandée est une contestation sérieuse au sens de l'article R. 516-30 du Code du travail ; qu'en décidant néanmoins que la contestation élevée par l'association

de vérifier son consentement à la clause, au regard des exigences de l'article 23 du règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des