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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105DEC002076916

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

    39649/16 05/09/2016 Constantin CĂRUȚĂ 1965 -   09/07/2020 21/07/2020 Illegible signature 20/08/2020 In detention at Tulcea Prison.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC004276116

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 42761/16 Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC004629216

Admin. suprême

20 janvier 2022

20 janvier 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 46292/16 Constantin-Mădălin

Source officielle
CC

cr

6079a8ee9ba5988459c4f32f

Cassation

7 janvier 1976

7 janvier 1976

REMPLACEMENT DE SES AUTRES MAGISTRATS LEGITIMEMENT EMPECHES; " ALORS QUE LE 26 FEVRIER 1975, LA CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN ETAIT COMPOSEE DE M ROZAN PRESIDENT, MM CONSTANTIN

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311447_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303605_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC007001214

Admin. suprême

24 mai 2018

24 mai 2018

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 70012/14 Constantin

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216687_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A et Mme C E épouse A, représentés par Me Bonomo-Fay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société Flmg- Cuisine et Confidences - le Syndic Semarelp - le Syndic Montfort et Bon - le cabinet Berger - la société Étude Notariale Bénédicte Constantin

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cbb

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Constantino, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 200 000 francs d'amende et ordonné la confiscation des

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0218DEC000673816

Admin. suprême

18 février 2021

18 février 2021

inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 6738/16 Constantin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03008_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de Constantine a prononcé un jugement de divorce à sa demande.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684894

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

CONSTANTIN C... ET AU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115425

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

margin-bottom:0pt } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } THIRD SECTION Applications nos 45887/06 and 78356/11 Gheorghe ANDREI against Romania and Florin Constantin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03468

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Constantin Z... , contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 27 avril 2017, qui, pour circulation sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs, l'a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008087915

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

., ressortissant de la République algérienne, a cessé ses études après avoir obtenu en 1978 le diplôme d'ingénieur constructeur, option "constructions civiles et industrielles", à l'université de Constantine

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421177

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Constantin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2000, qui, pour non-respect d'un feu rouge, l'a condamné à 1 500 francs d'amende ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c58

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Constantin, demeurant Rivière-Roches Macouba à Basse-Pointe (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de : 1°) M.

Source officielle
CC

civ1

61372091cd580146773ebb82

Cassation

10 mars 1976

10 mars 1976

A RECLAMER A L'ETAT FRANCAIS UNE INDEMNITE DE DEPOSSESSION DEFINITIVE DE TERRAINS REQUISITIONNES EN 1957 ET 1958 PAR LE PREFET DE CONSTANTINE, L'ARRET ATTAQUE RETIENT QUE LE FAIT DE L'ETAT ALGERIEN, AUTEUR

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccf9

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine

Source officielle

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