Laplace, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 95-21.019 formé par : 1°/ la compagnie Royal Insurance, dont le siège

longue maladie, a appelé la société Gan vie en garantie, en se prévalant du bénéfice du contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de cet assureur, auquel elle avait adhéré ; que la compagnie

(le syndicat), un jugement a mis hors de cause l'assureur du syndicat, la compagnie AGF, devenue la société Assurances générales de France-IART (l'assureur) après avoir relevé que, dans leurs dernières

que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats, à l'audition, informelle, à titre de renseignement, de Mmes Valérie B..., ex-épouse, et A..., actuelle compagne

légale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de tentative d'escroquerie et l'a condamné à la peine de 15 000 francs d'amende et à la somme de 1 000 francs de dommages-intérêts à la compagnie

particulier que le condamné puisse continuer à résider dans un pays où il a résidé plus de vingt ans dans des conditions régulières, où il a fait ses études, dont il a la culture et où il possède une compagne

Manuel, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1997, qui, après condamnation définitive du premier,

obligation ; qu'en énonçant que la nature déclarative ou non des décisions judiciaires était sans portée pour la solution du litige et que la dette contractuelle d'intérêts, au paiement de laquelle la compagnie

françaised'assurances européennes, aux droits de laquelle se trouve la compagnie SIS assurances, est intervenue volontairement aux débats ; que ces deux compagnies ont contesté devoir leur garantie

L'Amaury (Yvelines), 5 / la compagnie Commercial union, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; II/ Sur le pourvoi n G 94-10.020 formé par la compagnie Commercial Union

ses conclusions et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, qu'il avait fait valoir qu'en toute hypothèse, il y avait lieu à compensation dès lors que la compagnie

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal du syndicat et le moyen unique du pourvoi incident pris en sa première branche, réunis, de la compagnie

La Suisse : Attendu que la compagnie La Suisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / que le risque catastrophe naturelle est réalisé par la survenance

Si nécessaire, ils recourent à la conciliation du président de leur compagnie régionale ou, s'ils appartiennent à des compagnies régionales distinctes, des présidents de leur compagnie respective. » ;

des indemnités journalières, alors « qu'en retenant, par adoption des motifs du jugement sur ce point, que les conditions générales du contrat prévoient certes un examen par le médecin-expert de la compagnie

Winterthur ; que le versement du complément versé par la compagnie d'assurances était directement lié au paiement de la pension et au maintien de celle-ci ; que dans la période qui a précédé l'ouverture

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la compagnie