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13 491 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312935_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Mme C, ressortissante colombienne née le 27 avril 1983 à Apartado (Colombie), entrée en France le 15 mai 2022, a signé le 17 avril 2023 un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme A, ressortissante française

Source officielle

Page 30 sur 675

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Annonces BODACC817 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/07/2026

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Dépôts des comptes

COLOMBEL FREDERIC BATIMENT

SIREN 452088511Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLOMBEL FREDERIC BATIMENT

SIREN 452088511Greffe du Tribunal de Commerce de caen

07/07/2026

Voir →

Immatriculations

COLOMBEL, Céline, LARUELLE

SIREN 488690660Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

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Créations

COLOMBEL, Tom, Franck, Michel, Tony

SIREN 981640220Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

02/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200788_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Vu : - l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour publié au journal officiel de l'Union européenne du 19/12/2015 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601568_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

: 1°) d’annuler les décisions du 10 février 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Colombie

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2304367_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme C, ressortissante colombienne née le 17 septembre 1993, est entrée en France en février 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2403696_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme C C, ressortissante colombienne née le 8 mars 1967, est entrée sur le territoire national en 2018, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 19 mars 2018 au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [D] né le 25 Avril 1987 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00540

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

1ER JUILLET 2020 La fédération Force ouvrière énergies et mines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.879 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Colombes

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13872

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520519_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le 8 juillet 2025 à 17h20 puis vol à destination de l'Espagne à 20h50) et d'un retour dès le 15 juillet à 12h20 pour la Colombie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404036_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant colombien, né le 26 août 1986, est entré régulièrement sur le territoire français le 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300229_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

E A, ressortissant colombien né le 10 septembre 1987, entré en France le 1er avril 2019, a sollicité, le 4 mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501781_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme A C, ressortissante colombienne, née le 14 décembre 1994 à Barranquilla (Colombie), déclare être entrée en France le 21 février 2023, sans pouvoir en justifier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306853_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

E, ressortissant colombien né le 1er février 1977 à Quimbaya (Colombie), et F, ressortissante colombienne née le 15 janvier 1989 à Pereira (Colombie) sont entrés sur le territoire français le 9 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406537_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme A C, ressortissante colombienne, née le 23 décembre 1993 à Girardot (République de Colombie), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 17 mai 2024 en provenance de Bogota (République

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC003482711

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963 et résidant à Bogota (Colombie). Cristina MEISSNER est une ressortissante colombienne née en 1954 et résidant à Bogota (Colombie).

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

                      (92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F...         , ainsi que M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422037

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

motifs que dans ses observations à l'appui de sa requête, l'avocate de René X... remarque qu'une première perquisition a été opérée le 10 février 1998 de 8 heures à 11 heures à la cuisine centrale de Colombes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03264_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Par une ordonnance du 24 octobre 2023, dont la SCI La Colomblée n° 2 relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171659

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

fiches, les annexes, les compte rendus, les lettres au 4 et/ou BE simple ou 4 du GGD35, les témoignages écrits de Madame X et de l'adjudant X et autres, accompagnés et/ou visés et/ou signés par le colonel

Source officielle