On 11 November 1991 the Cologne Regional Court ( Landgericht ) granted the applicant's request for an interim injunction ordering the Municipality of Cologne to render the painting to a bailiff

  He left Jaffna on 6 January 1987 by bus to Colombo and stayed with his sister in Colombo until 20 January 1987.

déterminer la nature de l'activité principale au regard du seul numéro NACE dès lors que le code NACE 9499Z " autre organisation fonctionnant par adhésion volontaire " concerne toutes les associations régies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle est régie par les articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié.

Cet article, dès lors qu'il est relatif aux conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France, ne s'applique pas aux ressortissants algériens, dont la situation est régie

suivant dans l'affaire entre : APPELANTS 1/ Monsieur Bertrand Christian X... 2/ Madame Florence Y... épouse X... ci-devant 52 rue de la Forêt 60123 EMEVILLE et actuellement 10 rue Désiré Ramelet 92700 COLOMBES

Sébastien Mansion, demeurant 3, rue Christophe Colomb, 37000 Tours, 26 / de Mme Geneviève Marais, demeurant Les Placiers, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 27 / de Mlle Fatira Messaoudi, demeurant 12,

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, n'est pas applicable aux ressortissants ivoiriens désireux de poursuivre leurs études en France, dont la situation est régie

FRANCILIANE, REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, COMMUNE DE VITRY-SUR-SEINE, S.A.S.U.

Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 13

(Val-d'Oise), 3 / de la compagnie d'assurances Gerling Konzern, entreprise privée régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Cologne (Allemagne) et la direction pour la France, ...

  Cette dernière option, qui exigeait de placer une bombe reliée par câble à un détonateur, fut rejetée comme peu pratique en l'occurrence.

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    Les requérants sont nés respectivement en 1943 et 1949 et résident à Bois-Colombes (France). 10.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

FAITS ET CHIFFRES ayant son sige 114 ter rue du Mar chal Joffre 92700 COLOMBES, prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige. repr sent e par la SCP TUSET-CHOUTEAU

HANTRADOM Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 400 462 255 RCS NANTERRE, ayant son siège 30 Rue de la Reine Henriette 92700 COLOMBES, agissant poursuites et diligences de ses représentants