qu'il ressortait des documents techniques produits par EDF, notamment du rapport de la direction de la sûreté des installations nucléaires du ministère de l'Industrie, que l'intrusion en salle de commande

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

Invoquant une faute du prêteur qui aurait débloqué les fonds sans s'être assuré que les prestations commandées avaient été exécutées intégralement, ils l'ont assigné afin de voir prononcer la résolution

versement d'une somme de 1 franc pour chacune des deux parties civiles ; "aux motifs, propres et adoptés, que les lettres anonymes injurieuses et particulièrement grossières, élaborées à partir de collage

X... les sommes de 6 993 francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 699 francs au titre de l'indemnité de congés payés sur le préavis, 82 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture

bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents à hauteur de 10 %, soit la somme de 767 ? bruts, dans les limites de la demande » ; 1.

22 mai 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de licenciement, de préavis, de congés

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la rupture du contrat de travail et de ses demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, et d'indemnité

commande a été définitivement réglée par la société Dif éco le 28 décembre 2009 ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour condamner M.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 novembre 2021), la société Trigano VDL a commandé et acheté, entre 2014 et 2018, à la société de droit allemand Remis GmbH des fenêtres panoramiques de toit et leurs

X..., engagé le 11 avril 1988 en qualité de conducteur Offset par la société BL impression à laquelle a succédé la société Collin Graphic, a été licencié par celle-ci le 23 avril 2002 pour faute lourde

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice de congés payés, alors « que le congé annuel prévu par l'article

X..., sur le fondement de l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme, la commune de Mespaul lui a fait délivrer un commandement de payer ; que M.

selon le moyen, qu'il soutenait avoir travaillé pour tous les clients de la société Alpe'express, et avoir ainsi participé à la marche normale de l'entreprise, et non pour la réalisation de la seule commande

irrecevables en l'absence de mise en oeuvre de la clause de conciliation stipulée dans les actes de prêt et a ordonné la radiation du commandement ; Attendu que M.

du commandement ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Y..., qui a vendu un immeuble aux époux X..., moyennant un prix payé, pour partie, comptant et converti, pour le surplus, en rente viagère, après avoir signifié un commandement de payer des arrérages aux