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Madame Z... expose que, le 3 février 2012, elle s'est rendue dans la remise des colis, et a pris un colis qu'elle a soulevé à ras le sol pour l'apporter au client qui l'attendait et que, en soulevant le

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sD5DF731 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sB6F98828 { margin-top:12pt; margin-left

(société Couturier) ; que celle-ci, qui a effectué le chargement et l'arrimage de la machine, a chargé du transport la société Calberson international ; que la machine ayant subi des avaries, la société

Affrêtement Herpin, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Agence Maritime Bauzin, les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant Mas des collines Le Thonolet à Aix-en-Provence 13100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille

d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin

jugement du 17 mars 2006 du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a, en premier lieu, condamné la société requérante à remettre en état les lieux illégalement occupés sur le domaine public maritime

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc (Groupama d'Oc), de la SAS Boulloche, Colin

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Grange et de la société Sdjmj, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [L], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.