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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720cecd580146773ee8cf
23 février 1988
23 février 1988
Cochard, avocat général ; Madame Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Aquarius
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720d1cd580146773eea7d
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'administration des Douanes, de Me Choucroy,
Source officiellecomm
613720d3cd580146773eeb54
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de Me Célice, avocat de la société anonyme Sodeteg, de Me Choucroy, avocat de la
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
613720aacd580146773ed275
31 mai 1988
31 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des consorts C... et de
Source officiellecomm
613720b6cd580146773edc4d
26 avril 1988
26 avril 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf39
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Rossignol, de
Source officiellecomm
613720c3cd580146773ee332
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Dujardin
Source officiellecomm
613720c5cd580146773ee41e
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de Me Célice, avocat de la société Desenfans, de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Mme Edith Odile THOMAS, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience publique du 04 novembre 2025 assistés de Madame Sandrine MAUNAS
Source officielleChambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
OHANA-CONSTRUCTION Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] C/ SCP MAURAS JOUIN SAS BOUYGUES IMMOBILIER SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (SMABTP) SAS INCLUSOL Copie exécutoire délivrée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d7
19 avril 2023
19 avril 2023
barreau de PARIS, toque : D1792 INTIMEES Madame [S] [F] [L] divorcée [N] née le 05 Mars 1942 à [Localité 7] ([Localité 7]) PO BOX 2659 BOWRAL NSW 2576 AUSTRALIE représentée par Me Sophie MAURA
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedd2adc6b05e6261927
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Signé par Madame TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseiller pour le président empêché, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042074679
26 juin 2020
26 juin 2020
des personnes âgées dépendantes (EHPAD), aux établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA), aux foyers pour personnes âgées (FPA) et aux maisons d'accueil et de résidence pour personnes âgées (MARPA
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
é par Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
663135ce19f939ca6242d648
30 avril 2024
30 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
663135ce19f939ca6242d652
30 avril 2024
30 avril 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
678809a1c21c0e53e7907663
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me David DURAND, avocat au barreau de NIMESc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15de
4 avril 2024
4 avril 2024
7] [Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda1ecd404e666305805f66
25 septembre 2019
25 septembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d48472721
16 février 2016
16 février 2016
UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 DEFENDEUR Madame [R] [P] [Adresse 3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e7f
24 juin 1998
24 juin 1998
Maussa Y..., demeurant ... aux Corneilles, 76610 Le Havre, 2°/ M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officiellePage 30 sur 564