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4 017 résultats pour « Clarisse LE GRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb17ae68b3c6ac4853d48d

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

AVRIL 2019 (n° 2019/215, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04686 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Y6T Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2017 - Tribunal de Grande

Source officielle

Page 30 sur 201

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TA

8ème chambre

DTA_2103374_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02305_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Article 5 : Le Centre hospitalier du Grand Fougeray versera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd2502bac3438e1f87a458

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Février 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/04970.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02570

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

et quatre-vingt-dix comprimés de Subutex contenant une grande quantité de Buprénorphine à des clients envoyés à travers M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6629f35ddc6faf000958877b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410176

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

sollicité, n'avait pas répondu qu'il avait déjà quitté effectivement son poste de travail, mais avait en outre sollicité un congé pour le 9 janvier 1996 et demandé, le 5 février 1996, à accéder à un grade

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14381

Admin. suprême

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le 6   mars 2023, l’affaire a été renvoyée devant la Grande Chambre à la demande du Gouvernement.

Source officielle
CA

16e chambre

603727e414fc0e02e362e4fb

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

sur la substance et d'un dol lors de la souscription des contrats dits 'Lyon service patrimoine' et 'Beau fixe', Madame [N] [S] a assigné LE CREDIT LYONNAIS, le 10 avril 2006, devant le tribunal de grande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0208DEC002236915

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

    Le requérant estime que les circonstances de l’affaire n’ont pas été clarifiées et que le rôle des participants aux événements n’avait pas été clairement déterminé, ce que justifiait, à son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00536

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

F... assurait également la direction, n'avaient pas été clarifiées, comme celui-ci s'y était engagé, par la soumission de conventions à l'approbation des associés. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f87

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

Le 8-03-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 08 MARS 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Adrien LEIBER, Président Clarisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5ca

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

WIESEL & DUBOIS Maîtres ACKERMANN & HARNIST Le 23 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 décembre 2003 du TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe97

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

N° SIRET : 352 .35 8.8 65 Représentée par Me Patrice Z... de la A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 Assistée de Me Anne-Clair B...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 pris par le préfet des Pyrénées-Orientales subordonnant à la présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Claira

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201865_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, l'université de Limoges, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f79

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Europe Auto équipement ayant pour objet l'import, export, achat, vente, montage, réparation de tous accessoires automobiles, matériel électronique, auto-radio; que son contrat de travail comportait une clause

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6960a42bcdc6046d47b6b517

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Marilyne SECCI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Yves CLAISSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502756_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602552_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle