Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête en opposant l’absence d’atteinte à une liberté fondamentale.

pourvoi formé par la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

par la société Gesinfor d'anciens salariés de la société Cegi Sante tenus par une clause de non-concurrence constituait une faute de la première à l'encontre de la seconde devait tirer les conséquences

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Claire

à la date de référence le 21 février 2003 en zone d'urbanisme NAUI (activités commerciales et artisanales ); Que les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] d'une surface de 8.650 m²étaient classées en

techniques particulières applicable à l'opération prévoit que le maître d'ouvrage désigne le lot maçonnerie pour la mission sécurité protection de la santé et que l'entrepreneur chargé de ce lot assurera

proposition de l'entreprise EPL, le ravalement selon proposition de l'entreprise Lenzi, la réfection de zinguerie sur ravalement et les travaux de couverture selon proposition de l'entreprise Madi Saint

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2023 - N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Ce dernier texte a été commenté par une circulaire du ministre de la Santé en date du 31 août 2006 publiée au Journal Officiel, ayant pour objet d'unifier la pratique des établissements de soins en matière

France et de la compagnie Gan Assurances, de Me de Nervo, avocat de la société Soretim et de la société Sofimo Saint-Jacques, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SNC Saint-Jacques et Compagnie,

[M], [P]) efficaces ; qu'ils n'avaient pas d'information sur les dangers liés à l'amiante sur la santé (MM. [N], [M] et [P]).

Le médecin conseil de la CPAM a déclaré l'état de santé de Madame [S] [F] consolidé au 7 septembre 2017.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, la commune d’Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge