suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

suffisante du personnel encadrant ; - en application du nouveau règlement issu de la délibération du 17 octobre 2023, qui fixe les règles d'attribution du CIA, celui-ci a pu être versé aux agents à

Par acte d'huissier délivré le 29 janvier 2019, le CIC EST a fait citer M. [D] [B], Mme [K] [O], Mme [J] [B], M. [U] [B], M. [Z] [B], Mme [A] [E] épouse [B], M.

de la part de la société Roussel et Cie ; que celle-ci n'est donc pas fondée en son exception de prescription ; que compte tenu des conclusions du rapport d'expertise ci-dessus analysées, qui mettent

LES FAITS En 2021, la banque CIC Ouest (ci-après dénommée CIC ou la banque) a octroyé un prêt de 40 000 euros à la société Symphonie Fruitée, fabriquant de confitures, dont le dirigeant M.

Ce comité interentreprises a été dénommé le « CIE 3 Chênes ». D'autres entreprises sont venues intégrer ce CIE, notamment : S.A.S.

par les sociétés de droit suisse [X] & Cie AG et [X] & Cie.

Sa demande du 24 octobre 2022 tendant à bénéficier de versements au titre du CIA à compter de l'année 2018 a été implicitement rejetée par son employeur le 24 décembre 2022.

LES FAITS La société Crédit Industriel et Commercial (ci-après « CIC ») réclame à M. [Y] [F] (ci-après « M.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la demanderesse, la BANQUE CIC OUEST : LA SA BANQUE CIC OUEST demande au tribunal de céans de bien vouloir : Vu les articles 1103, 1902 et 2288 et suivants du

Par exploit d'huissier en date du 14 juin 2023, la SA CIC-EST a assigné M. 

La SA Banque CIC Est a fait régulariser par signature électronique à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM-CIC

Par déclaration remise au greffe de la Cour le 6 novembre 2015, le CIC a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de Monsieur [N] et de Madame [N].

[J] en dehors des heures de bureau les 23 mars 2009, 1er juin 2012, 12 juin 2012, 2 juillet 2012, qu'il a effectué des heures supplémentaires, contrairement à ce que soutient CIP.