La famille D est titulaire d'une concession funéraire dans le cimetière de la commune de Valenciennes où est inhumée Mme B E, grand-mère de Mme A C.

la nature et l'importance des désordres affectant le caveau où est inhumé son époux et de réaliser une étude hydrogéologique du sol afin de déterminer si le terrain est propre à la destination de cimetière

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - [1] Décision d'extension - Autorité compétente.

des commentaires condescendants et désobligeants, du type : « Je suis sûr que Mme [C] comprendra que vous deviez être à votre bureau » ou encore « Mais il est vrai que c'est la semaine du festival de cinéma

choisi par [N] [H], éventuellement le cimetière de [Localité 7], et [M] [J] épouse [H] ne sera pas inhumée dans le caveau familial ; - il y aura une cérémonie qui comprendra le lavage du corps selon

La concession funéraire n°35700 du cimetière de la Pie a été accordée par la commune de Saint-Maur-des-Fossés, le 16 février 1985, pour trente ans, à M. D...

B..., auprès de son défunt époux, au sein de la concession n° 20809 du cimetière communal de Malakoff.

C B, et d'autre part, à la reconstitution du monument funéraire, détruit en 2015, sur la parcelle n°149 du cimetière de Nainville-les-Roches, ensemble la décision par laquelle le maire a procédé à la

la commune d'Arles a rejeté sa demande du 13 mars 2024 tendant à la reconnaissance de sa qualité de cohéritière de la concession perpétuelle délivrée le 13 avril 1865 et située allée F N°36 dans le cimetière

24 février 2022, par laquelle le maire de la ville de Lyon a rejeté sa demande tendant à la modification unilatérale de la concession funéraire accordée le 27 mai 2013 à sa petite-fille au sein du cimetière

J et aux membres de sa famille deux concessions perpétuelles dans le cimetière communal. Par un jugement du 21 octobre 2021, dont M.

d'histoire naturelle, musée de l'Homme (MNHN), du musée national de la Marine, de la ville de Paris, de la régie autonome des transports parisiens (RATP), de la société JC Decaux France, de la société Cielis

Elle soutient que : - la mairie de Liverdy-en-Brie lui est redevable de la somme de 9 792 euros TTC au titre du paiement de l'année 2018 pour les travaux effectués sur le cimetière de la commune ;

Par un acte de concession du 28 juin 1973, le maire de la commune de Mazingarbe a concédé à Mme A C épouse B une superficie de 2 m² de terrain dans le cimetière communal.

Monsieur Jean-Luc X... a été inhumé au cimetière de GREZIEU-LA-VARENNE.

février 2022, Mme F D demande au tribunal d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le maire de Vitry-sur-Seine a refusé de modifier le titulaire du titre de concession funéraire D017N149 du cimetière

Henri-Jean X...font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2010) d'avoir autorisé l'exhumation de la dépouille de Mme Y..., leur mère, du cimetière de Belcodène et son inhumation au cimetière

Y... dans le cimetière de Saint-Affrique ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 2008) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la loi