222-27 du Code pénal et 512, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la demande de supplément d'information formée par Christophe

[S] [H] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau

LA POSTE Infirmation partielle Grosse délivrée le 27 10 2023 à Me Stéphanie FONTAINE Me Christophe MORETTO 1CCC AJ 1CCC

Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du

Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon,        M.

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

représentés par Maître Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R84 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée au cours des débats de Christopher

MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

. **** Faits, procédure et prétentions Monsieur [K] [I] a saisi Maître Christophe Meyer, avocat au barreau de Strasbourg pour former une requête devant la cour européenne des droits de l'homme

Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [H] né le 10 Octobre 1965 à MATADI (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 5 place du 14 juillet - 28360 PRUNAY LE GILLON représenté par Me Jean christophe

société EMULITHE [Adresse 43] [Localité 37] Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés CM2I, LEROUX, BOURNOT PROJETS et ALBUQUERQUE [Adresse 43] [Localité 37] représentées par Maître Carole FONTAINE

DOMOFRANCE C/ [V] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Enseigne "LA FONTAINE" C.C.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire sur la personne de Christophe

H... des Marroniers, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est 08390 les Petites Armoises, 19 / le M... des Sept Fontaines, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le

Christophe A..., demeurant et domicilié à Marcq-en-Baroeul (Nord), ..., 25 / M. Beirnaert U... YL..., demeurant et domicilié à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 26 / M.