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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372233cd580146773fb09d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Christian K..., élu du syndicat CGT, demeurant à Langenet, Froges (Isère), 15 ) de M. Jean-Paul M..., élu du syndicat CGT, demeurant Le Bois du Gua, à Vif (Isère), 16 ) de M.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407bae
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Christian L..., demeurant ..., 10 / M. Yves A..., demeurant ..., 11 / M. André B..., demeurant, ..., 12 / M. Gérard E..., demeurant ..., 13 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a7
14 décembre 2012
14 décembre 2012
INTIMEES : Madame Marcelle Paulette Y...Administratrice légale sous contrôle judiciaire de Monsieur Parfait C..., né le 22 avril 1929 à Fonds Saint Denis ... 97250 SAINT PIERRE représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94880
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Suivant acte d'huissier en date du 31 août 2017, la société TECHNIQUE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE SOL BOIS ANTILLES GUYANE SARL dite SOTASBAG a assigné la société [...]
Source officiellecr
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
18 septembre 2007
ses réquisitions ; Me Pierre D..., avocat de Karim X..., Lahcen Y... et leurs civilement responsables, en sa plaidoirie, Me E... substituant Me F..., avocat de la Cie Matmut, en sa plaidoirie, Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f7
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Substitut du Procureur Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES SASU ICADE SETRHI SETAE, dont le siège social est ZAC du Bois
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8927d
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Christiane Domicile élu : Maître D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4c
5 mars 2003
5 mars 2003
Les faits : Par acte du 4 février 2002,la Commune de MONTOULIEU faisait délivrer une citation directe à MM André X... et Christian X... devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER.
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712f
22 juin 1999
22 juin 1999
Christian X..., demeurant ... l'Hérault, 2 / de M. Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90669
10 mai 2013
10 mai 2013
. - 87310 SAINT AUVENT représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean-Louis B...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c513
15 mai 2008
15 mai 2008
et leur modèle ne correspond pas à celui habituellement utilisé par la société UNION BOIS ; les bons de livraison ne correspondent pas aux matériaux facturés et certains ne sont pas signés par la personne
Source officielle1ère ch. civile
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
SEEN (arl Société d'étude et d'environnement de Normandie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Franck LANGLOIS de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen SNC LE BOIS
Source officiellesoc
Sur la recevabilité du pourvoi forméc/M. I
6137214dcd580146773f2ab9
19 décembre 1990
19 décembre 1990
cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Claudine Y..., demeurant à Vernantes (Maine-et-Loire), Le Bois
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451869.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales, en droits et pénalités, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements situés à Aubervilliers, Rosny-sous-Bois
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Hélène, demeurant La Douettée, Genrouet à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-atlantique), 57°/ de M. AE...
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d30
6 mai 1999
6 mai 1999
Michel Y..., 2 / Mme Valérie X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Just, 27330 Bois Normand près Lyre, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal de grande instance
Source officielle14e Chambre
6162af1a9547460d26ddb6b4
18 octobre 2012
18 octobre 2012
N° 11/17257 SARL EXAGONE C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [D] [K] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à: Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
9 février 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie No RG : 09/ 00054 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian
Source officiellePage 30 sur 191