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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9f4bb00b40735ad58c525

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Vu la déclaration d'appel en date du 26 juillet 2018 ; Vu les conclusions récapitulatives de la société Ateliers Chollet Frères (la société Chollet), en date du 16 septembre 2019, tendant à voir la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01887_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Ils soutiennent que les moyens de la commune de Cholet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112323_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

C, - et les observations de Me Carré, représentant la commune de Cholet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L... demeurant 5/7 rue Travot à Cholet (49300) ; la SCI Amada domiciliée 10 rue du Devau à Cholet (49300) ; M. U... M... et Mme Z... M... demeurant 6 rue Travot à Cholet (49300) ; M. et Mme Q...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102456_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2021 et le 12 janvier 2024, la communauté d'agglomération du Choletais, devenue Cholet Agglomération, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112817_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2022, la commune de Cholet conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305934_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305935_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 13 février 2023 par la commune de Cholet ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 1 000 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305094_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305164_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305274_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305287_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305295_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305454_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305455_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305504_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cholet une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc41e405357f749ead1e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société Ateliers Chollet Frères reproche à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305281_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Cholet, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100445

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

qui était intervenu de façon habituelle pour toutes les opérations de défiscalisation proposées par le vendeur et l'agent immobilier, aux autres investisseurs, qui avait été chargé de la vente des 83 chalets

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174781

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets

Source officielle

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