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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137227bcd580146773fd899
23 mai 1995
23 mai 1995
(Cher), en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Bourges, au profit : 1 / de M. Max X..., EDF, demeurant ... (Cher), 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103233_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le désistement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre des Etrangers
689acabd8a5703d75a6684df
9 août 2025
9 août 2025
Sur le fond Le préfet du Loir-et-Cher fait valoir que le premier juge n'a pas motivé sa décision sur les griefs effectifs encourus par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302808_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 avril 2023 du préfet du Cher est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301480_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
français sans délai avec interdiction de retour d'une durée d'une année et l'a assigné à résidence dans le département du Cher pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cher
Source officielle2ème chambre
DTA_2300725_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dans ces conditions, les seuls éléments invoqués par le préfet du Cher ne permettent pas de considérer que le comportement de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00495
17 mars 2010
17 mars 2010
nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; qu'un accord du 12 mai 2006 prévoyait le versement d'une prime, dite de vie chère
Source officielle1ère chambre
DTA_2200633_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 décembre 2021 du préfet du Cher est annulé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001818_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ayant constaté que la carte qui lui a été délivrée ne mentionnait pas son nom d'usage, elle a formé une demande en ce sens auprès de la préfecture du Cher.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401107_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par l'arrêté attaqué du 12 février 2024, le préfet de Loir-et-Cher a fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402838_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le 7 septembre 2022, elle a sollicité des services de la préfecture du Cher la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un jugement n° 2304659 du 8 juillet 2025, le tribunal administratif d’Orléans a annulé la décision du préfet du Cher du 13 novembre 2023 portant retrait de titre de séjour, enjoint au préfet du Cher
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007709260
1 juillet 1983
1 juillet 1983
ARTICLE 2 - LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT DU CHER ENVERS M. X...
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007812465
13 décembre 1991
13 décembre 1991
Savoie, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat du département du Loir-et-Cher, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D B, à Mme C A, à l'association Protection nature Environnement et Paysages, au préfet du Cher, au préfet de Loir-et-Cher, à la société d'exploitation du Parc Eolien Les Grands Patureaux, à la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202635_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Les Chères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL TRAJAN AVOCATS EXPÉDITION à : SA ELECTRICITE DE FRANCE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502922_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
à résidence dans le département de Loir-et-Cher pendant une durée de 45 jours et les autres décisions contenues dans cet arrêté ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Loir-et-Cher de procéder
Source officielleChambre 1
DTA_2301235_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société SARL LAVAGE CHEVRIER exploite une station de lavage de véhicules sur le territoire de la commune de Golbey dans les Vosges.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008014174
3 avril 1998
3 avril 1998
en vue de la création du parc technologique de la Vallée du Cher à Tours ; 2°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 1990 ; 3°) condamne la ville de Tours à payer la somme de 2 965 F à chacune
Source officiellePage 30 sur 649
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immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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