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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cherrier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203753_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204104_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204270_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5c
18 mars 2004
18 mars 2004
F... né le 07 Février 1939 à POZNAN (Pologne) Casilli 203 - Communa de Colina - Région Métropolitana SANTIAGO (Chili) Madame A...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449512.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Allios, la société civile immobilière Daben, la société Caraïbes, la société Chelli et associés, la société Low Cost Car's 06, Mme A D et Mme B C ont demandé au tribunal
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266535
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Direction des services fiscaux (DSF) de la Seine-et-Marne - Service des impôts des entreprises (SIE) de Bussy/Chelles - Exercice 2002. n° 64158.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche qui Boit " à Ducey-Les-Chéris
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288281
23 juillet 2014
23 juillet 2014
conditions, il ne pouvait servir de terme de référence ; qu'il a retenu le local-type n° 47 du procès-verbal des opérations de révision des évaluations foncières des locaux commerciaux de la commune de Chelles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600587_20260224
24 février 2026
24 février 2026
suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Veyre-Monton du 19 janvier 2026 règlementant temporairement la circulation et interdisant le stationnement sur une place de chantier au niveau du 21 bis rue de Cheix
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404600_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D C au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Chelles (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404603_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D C au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Chelles (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4a
8 avril 2025
8 avril 2025
F 21/00684 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielle4ème Chambre Cab E
65b162d0b9f94e984650baea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Z] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 15] (CHILI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514410_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600399_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304019_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304471_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304536_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301513_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, conseiller.
Source officiellePage 30 sur 309