de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

A el Islam C, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2023

social - N° RG 19/01783 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDG3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] [N] - S.A. [6] - CAISSE DES FRANCAIS DE L’ETRANGER, CPAM DES YVELINES - Me Déborah CHELLI

Q... faisait valoir qu'il disposait d'un compte courant d'associé de sorte qu'en utilisant le chéquier de la société et en réalisant des travaux d'aménagement à son profit, il n'avait pas détourné des

. ; qu'il ajoutait que Maamar X... utilisait, sans son accord, des chèques à son nom et achetait des fournitures avec des chéquiers appartenant à des tiers ; ( ) que Maamar X... et Karim Y... sont mis

matérialité de l'agression est confirmée par le fait que François Y... a accepté de discuter d'un dédommagement, après avoir pris un temps de réflexion en retournant à son domicile pour chercher son chéquier

mis en examen, n'a pas encore reçu exécution ; qu'outre Panama, les Iles Vierges Britanniques, Chypre, il a été fait état lors de l'exécution partielle de la commission rogatoire en Suisse, d'un chéquier

francs; que, certes, tous ces virements ne peuvent recevoir la qualification d'abus de biens sociaux mais pour beaucoup ne sont pas justifiés; qu'il est exact que l'entreprise a été en rupture de chéquiers

ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le premier mémoire adressé à la chambre d'accusation dans l'intérêt de Fabrice X... par Me François Chevallier

né le 20 Avril 1964 à LE KRIB (TUNISIE) de Chedli et de TIFOUHI Fatma demeurant 10, rue Florian 69000 VILLEURBANNE Détenu à la Maison d'Arrêt de MOULINS en vertu d'un mandat de dépôt en date du

Par acte d'huissier délivré les 26 juin 2018, 3 juillet 2018, 4 juillet 218, et 5 juillet 2018, la commune de Chablis a assigné Mme [B], Mme [I], M. [C] [I] et M.

[I] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les

Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée

[M] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Xavier NGUYEN - #D0901 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles 799

[B] [L] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Frédéric TALMON - #E0990 représenté par Me Frédéric TALMON - #E0990 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia

BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de

OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise