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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873107

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883405

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL JEAN MARCEL DE X... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Christine Z..., - les conclusions

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261689

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005418

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. A, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006077

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222659

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000008243339

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778497

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778498

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802789

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802796

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259659

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007846515

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849872

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SARL NOVASERRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007850072

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028247739

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233111

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487057

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026664226

Admin. suprême

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du Syndicat National du Contrôle Technique Automobile , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007840272

Admin. suprême

8 février 1995

8 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la lettre du 4 août 1989 : Considérant que M.

Source officielle