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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre 1ère section
6686e8a5e74459e0c7ed27c5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant chez Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Xavier GUERLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0550 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET
Source officielle4ème chambre 1ère section
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2 avril 2024
2 avril 2024
CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0436 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602625_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., par nécessité absolue de service, un logement de fonction situé 3 rue Frédéric Combemale à Lille, au sein de la résidence universitaire Châtelet pour y exercer les fonctions de gardienne de la résidence
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007921521
26 juin 1996
26 juin 1996
Y... et Z..., violaient l'avis de la commission de sécurité qui avait exigé le maintien d'un passage de quatre mètres de large en bordure du ruisseau "le Charbonnet" afin de permettre le passage d'engins
Source officielle2ème chambre
DTA_2202820_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
494,20 euros par mois à compter du mois de mai 2025, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de vibrations et nuisances sonores provoquées par le parking public " Les Halles Châtelet
Source officiellecr
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14 octobre 1997
14 octobre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007747575
14 juin 1989
14 juin 1989
Bernard Y... un permis de construire en vue d'édifier un hôtel avenue Edouard Chatton à Banyuls-sur-Mer ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du
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ée le 21 juin 2000c/Jean X
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27 avril 2004
27 avril 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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évrier 2003, qui, dans la procédure d'extradition suiviec/Nicolas X
6079a8da9ba5988459c4f1d5
17 juin 2003
17 juin 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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11 juin 2002
11 juin 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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édure suiviec/Micheline E
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22 mai 2001
22 mai 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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27 novembre 2001
27 novembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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7 septembre 1999
7 septembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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6137260fcd58014677422a68
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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édure suivie sur sa plainte pour faux et usage de fauxc/Yves X
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14 décembre 1999
14 décembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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14 septembre 2004
14 septembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725dccd58014677421113
12 septembre 2000
12 septembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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613725accd5801467741fadd
17 février 1998
17 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
6137264acd580146774246cc
2 mars 2004
2 mars 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
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