A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de l'Oise du 29 décembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme D A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne

S) : Monsieur [C] [B] demeurant 92 rue de la République - 28200 CHÂTEAUDUN représenté par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES

le suppléer en matière de requête, Vu la requête présentée par Me SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 26 septembre 2025 représentant la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHARTREUX

-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R. 621-11, R. 621-12, R. 621-12-1 et R. 621-13 du code de justice administrative ; ORDONNE Article 1er :Le Docteur G B, exerçant 161, avenue des Chartreux

ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

B épouse A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la commune de Marseille a procédé à son affectation à l'école élémentaire Chartreux

Par un mémoire, enregistré le 24 avril 2023, Mme C, mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier de la Chartreuse, informe notamment le tribunal qu'elle reprend le dossier de

Jean X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1997 et 9 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la commune de Châtel, représentée par son

B C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet

suivant la date où la présente décision sera devenue définitive et que les versements suivants devront intervenir chaque année à la date anniversaire du premier versement et d'avoir condamné Monsieur Charbel

Jean-Louis Y... et Jean X... demeurant Saint-Germain-des-Salles à Chantelle 03140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 avril 1985 par lequel le tribunal administratif

A B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté de non-opposition avec prescriptions à une déclaration préalable délivré le 18 décembre 2021 par le maire de Chastreix, afin de changer les huisseries de

Il résulte d'un document de la Ville de Sault Les Chartreux de 2006 : qu'il y a nécessité d'assurer la viabilité des futurs espaces constructibles de la Zac et de réaliser une desserte interne à partir

Il résulte d'un document de la Ville de Sault Les Chartreux de 2006: qu'il y a nécessité d'assurer la viabilité des futurs espaces constructibles de la Zac et de réaliser une desserte interne à partir