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4 930 résultats pour « Chanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000021213404

—

—

—

Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003

Source officielle
?

Page 30 sur 247

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Annonces BODACC668 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

UNE CHANSON DOUCE

SIREN 518223722Greffe du Tribunal de Commerce de reims

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANSON D'AUTOMNE

SIREN 847506748Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS CHANSON-PHARMALEGLOT

SIREN 524070216Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MACONNERIE ROUSSEAU CHANSON

SIREN 888875838Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI VAL CHANSON

SIREN 450396544Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/05/2026

Voir →

KALI

KALITEXT000028157597

—

—

—

Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021186656

—

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Adhésion par lettre du 24 octobre 2005 du SMA à la convention collective « chanson, variétés, jazz, musiques actuelles »

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00391

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd0ee

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

photographiques à Singapour, s'est adressée à la société Compagnie générale maritime (CGM), qui a mis à sa disposition un conteneur appartenant à la société Scandutch ; que le chargement a eu lieu à Chalon-sur-Saône

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263066

Admin. suprême

12 novembre 2009

12 novembre 2009

dossier que le Conseil ait commis une erreur d'appréciation en rejetant la candidature de la société requérante au motif que le programme Chante France qu'elle proposait, exclusivement composé de chansons

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466775.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Chandons a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd49477fe04f5cc64c0

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

La société Chausson Matériaux s'en remet à l'appréciation de la cour et lui demande de statuer ce que de droit sur la demande de M. [I].

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

691adffd5222181ceeb69da1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, ni représentés Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Maître CURFS avocat au barreau de CHALONS

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000028266634

finances publiques

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) - Exercices 2006 et 2007. n° 67812. Publié au Recueil de jurisprudence.

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Y..., qui exploitait une plate-forme de stockage de charbon, a proposé à l'établissement public Houillères du bassin de Lorraine (les HBL), une augmentation importante du prix de stockage du charbon, sauf

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200927

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 16 juillet 2020, la liquidation judiciaire de la société Service location et transport a été prononcée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00799

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 Mme [H] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-10.423 contre le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c1d

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

résultant notamment d'une source d'inspiration commune ; Attendu que les membres du groupe "el principe gitano" ont assigné les Gipsy Kings en contrefaçon, leur reprochant d'avoir repris dans la chanson

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

dans la zone de Toulon (Var) ainsi que la décision du CSA du même jour rejetant sa candidature en vue d'exploiter, dans la même zone, le service de radio de catégorie D dénommé " Radio Bonheur 100 % chansons

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008082394

Admin. suprême

3 juillet 2000

3 juillet 2000

SERVICES, dont le siège est ..., la SOCIETE NRJ SA, dont le siège est ..., la SOCIETE RADIO NOSTALGIE SA, dont le siège est ..., la SOCIETE CHERIE FM SA, dont le siège est ..., la SOCIETE RIRES ET CHANSONS

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbcb

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

moindre indice sérieux à l'appui de ses dires ; que les lettres adressées à son avocat ou à sa famille sont sans force probante ; qu'en revanche, l'enquête organisée au sein de la maison d'arrêt de Chalons-sur-Marne

Source officielle
?

ADLC

ADLC:92-D-60

droit de la concurrence

3 novembre 1992

3 novembre 1992

relative au secteur du négoce du charbon domestique dans la région Poitou-Charentes-Vendée

Résumé IA — à vérifier
?

KALI

KALITEXT000028157816

—

—

—

Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-53

droit de la concurrence

24 mars 2021

24 mars 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bois & Matériaux, Bois & Matériaux Distribution et Panofrance par la société Chausson Matériaux

Résumé IA — à vérifier