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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720cdcd580146773ee813

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef412

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4d5

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e9cd580146773ef66f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f8a

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10d4

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Cochard, président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f1127

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372122cd580146773f140e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b2

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1686

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16b0

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16b1

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f1799

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f179b

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17a6

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f187a

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault conseiller référendaire rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c39

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1dcb

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e22

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e9f

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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