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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00010

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

X... et Mme Y... ont contracté au mois d'octobre 2000 auprès de la banque Chaix (la banque) un prêt immobilier d'un montant de 550 000 francs (83 846,96 euros) remboursable en quinze ans ; que ce prêt

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00305_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Compagnie Chaix est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210329

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Rabah tente de s'en expliquer par un changement de châssis dont il n'est toutefois pas en mesure d'en rapporter la moindre preuve, ni même de l'achat d'un châssis d'occasion ; que l'expert mandaté par

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01065_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10117

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[J] [O], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige les opposant à la société Banque Chaix, société anonyme, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc8

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Attendu que dans son précédent rapport déposé le 17 juillet 2008, l'expert avait constaté le défaut d'étanchéité du châssis de cette fenêtre dû à l'insuffisance de la bavette d'imperméabilisation en zinc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a16c

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

C/ SA BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X...

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d77

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

X..., salarié de la société des Etablissements Caubet, Claude a été gravement blessé à son poste de travail par la chute d'un châssis métallique en cours de fabrication; Attendu que pour écarter la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110660

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

formé le pourvoi n° Z 22-20.833 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Philippe Charrier

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721fccd580146773f943e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Etablissements grands chais de France", dont le siège social

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CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a pour objet l'exploitation du chai, de la salle de yoga et de la piscine, le tout étant soumis au respect de la réglementation des établissements recevant du public ([Localité 6]).

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100788

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 2010), que la société Château Marie du Fou, reprochant notamment à la société Jard Chais

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68e03b7574e929a9d8fcdfbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[D] [V] est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située au 374 Chemin de Charrière neuve à Chambéry, en face duquel se trouve un immeuble, sis 406 Chemin de Charrière neuve, exploité par la société

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629401

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

général des impôts ; Considérant que la société DEL PRETE EUROPE a bénéficié de l'aide fiscale à l'investissement instituée par les dispositions précitées pour la commande, d'une part, de quatorze châssis

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316120_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la Loire-Atlantique a enregistré une installation classée pour la protection de l'environnement de stockages de déchets inertes et de station de transit de produits minéraux exploitée par la société Charier

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61636a8f22908a2ec611e8d8

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

[K] expert ; Considérant que l'expert a indiqué que 'les parties sont convenues qu'il était suffisant de réaliser des sondages sur quelques châssis déclarés fuyards .Les châssis qui ont été testés ont

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TA

10ème chambre

DTA_2300779_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Grands Chais de France est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937be

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Par arrêt du 23 septembre 2003, cette Cour a débouté les époux Y... de leurs demandes concernant l'empiétement des fondations et a confirmé le jugement pour le surplus, après avoir relevé que le châssis

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945801

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

requête enregistrée le 2 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société C2G Immo, dont le siège est 104, rue Leinster à la Chapelle-sur-Erdre (44240) et la société Chadis

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CC

civ1

60794b649ba5988459c42e18

Cassation

8 février 1984

8 février 1984

ATTAQUE, QUI A ETE PRONONCE LE 5 OCTOBRE 1982, NE STATUE SUR LE FOND QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE SOCEA BALENCY CONSTRUCTEUR DE MAISONS INDIVIDUELLES, A PAYER A LA SOCIETE ROTO FRANCK, CONSTRUCTEUR DE CHASSIS

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