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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213dcd580146773f224b
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Y... et X... à garantir la société civile immobilière du Cantal et la société Maison du Cantal des condamnations prononcées contre elles par un jugement du 13 juillet 1988, l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202154_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, le département du Cantal conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société OPEN!
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494591
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Article 3 : Les conclusions présentées par la SOCIETE MATIERE et par le département du Cantal au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302340_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le désistement du préfet du Cantal est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007995197
8 mars 1999
8 mars 1999
la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la CONFEDERATION PAYSANNE DU CANTAL est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2200951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
compagnie Generali Iard Assurances, représentée par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la SMACL assurances et le département du Cantal
Source officielleChambre 2
DTA_2001341_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Sur les fins de non-recevoir opposée par le département du Cantal : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300466_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Wahid Ferchiche, secrétaire général de la préfecture du Cantal en vertu d'une délégation accordée le 22 novembre 2022, régulièrement publié le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201672_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
du préjudice subi ; 4°) mettre à la charge du département du Cantal la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503434_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 2 : Le département du Cantal versera à Mme B... la somme de 1 200 euros. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d77
24 février 1993
24 février 1993
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d78
24 février 1993
24 février 1993
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CIF, Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500851_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution des arrêtés du 12 mars 2025 par lesquels le préfet du Cantal a prononcé l'expulsion de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Société Cantal Énergie est rejetée.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000027505209
3 juin 2013
3 juin 2013
B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du département du Cantal ; 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2300736_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A au séjour, le préfet du Cantal s'est uniquement fondé sur le motif tiré de ce que son comportement constituait une menace pour l'ordre public. 4.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:77
14 février 1985
14 février 1985
#Casteels PVBA contre Commission des Communautés européennes.#Classement tarifaire de moteurs pour essuie-glaces.#Affaire 40/84.
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d55b3acdc6046d4770cff0
3 avril 2026
3 avril 2026
775 670 284 dont le siège social est au [Adresse 3], représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Victoria CABAYE
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062941
16 mai 2011
16 mai 2011
et de la chambre des métiers et de l'artisanat du Cantal tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 30 sur 439