d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Castets et Castillon

B..., représentée par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Castellani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui soutient qu'il n'avait pas l'intention de déposer une

APPELANT Monsieur [S] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] exerçant à titre individuel anciennement sous l'enseigne CASTELLANO (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro

restructuration visant majoritairement à la réhabilitation, et comprenant, le cas échéant, des démolitions et des extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Aygalades Oasis, Saint-André, la Castellane

PROPRIETAIRES ET AYANTS DROIT DU POLYGONE NORD, dont le siège est ..., représentée par Mme Marie ANTON, président du conseil d'administration ; la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS

According to Article 234-1 of the Catalan Civil Code a civil partnership was considered stable when meeting any of these three circumstances: cohabitation for more than two years without interruption;

According to Article 234-1 of the Catalan Civil Code a civil partnership was considered stable when meeting any of these three circumstances: cohabitation for more than two years without interruption;

siège est ..., 24 / de la société Béton chantiers Toulouse, dont le siège est ..., 25 / de la société Auch Béton, dont le siège est route nationale 21, ..., 26 / de la société Béton Chantiers Catalan

N..., Tran, Tobailleni et Trinquet-Castelan.

X..., demeurant à la Grande Terre, la Baume à Castellane (04120) ; M.

Raymond, demeurant à Istres (Bouches du Rhône), Le Castellane, Groupe 2, n° 138, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix en Provence (18ème chambre sociale), au profit

Michel X..., docteur en médecine, demeurant Les Camoins, Friedland Castellane, ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

dont le siège est 29, Gay Lussac, 13014 Marseille, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié actuellement ..., 2 / de la société Le Crédit du Nord, agence marseillaise castellane

BUROTEAM 64 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clément CASTILLON de la SELARL CASTILLON AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne * * * Par jugement contradictoire