Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02163 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJU Décision déférée ordonnance rendue le 30 JUILLET 2023 par le juge des libertés

APPELANT Monsieur [G] [J] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 9] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Ces procédures furent déférées à la Cour qui, le 24   juin 2004, rendit un arrêt ( Caroline von Hannover c.

l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 22 décembre 2022 ; S'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté

l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 17 mai 2023 ; s'agissant d'une mesure d'hospitalisation complète sans consentement, privative de liberté

(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8] et autres Ordonnance : 60503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Rannou, - les observations de Me Carolin, représentant M. A..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. B... C...

Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté.

B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Janvier Devant Nous, Madame Caroline

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Janvier Devant Nous, Madame Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02365 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6TG ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

A l'audience, Monsieur [J] [Y] était absent et représenté par Me Caroline VARELA, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

2025/176 Rôle N° RG 24/14768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCQI [E] [K] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIERS POUR LA LIBERTE

2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier

DE CAROLIS ET D.   DE   CAROLIS 7.     La Cour relève d’emblée que MM. S. De Carolis et D. De Carolis n’ont pas été parties dans la procédure de faillite en objet. 8.