Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atlantique Finance a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle

Le 8 août 2003, Maître [L] [E] a contesté devant le tribunal administratif de Poitiers la résiliation du bail commercial.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Porteau Rouge a demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Me X..., syndic de la société "SOPALUNA", - les conclusions de M.

matrimonial des époux et l'autorisation donnée à Mme X... de substituer son époux dans l'exercice de ses pouvoirs étaient de nature à pourvoir suffisamment aux intérêts de ce dernier, ni même constater la capacité

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SCI RUSSIE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la commune de Nice,

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...

Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Bouvet Allix Egret Brugerolle, de Me Choucroy, avocat de la société des Etablissements Charles X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA UGC Ciné-Cité et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SA Pathé Ciné 6, - les conclusions

° 296 N° RG 19/03754 N° Portalis DBV5-V-B7D-F4SX [H] C/ MDPH DE CHARENTE MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. E... U..., 2°/ à Mme R...

date du 24 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 22 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

[A] [B] (défenderesse / opposante) Représentée par Maître Gildas LESAICHERRE, Avocat au barreau de Poitiers.

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ