En cause d'appel, elle a également sollicité le paiement d'indemnités journalières complémentaires et du capital invalidité prévu au contrat.

qu'il a rejeté l'appel en garantie du prêteur à son encontre et de le condamner à relever et garantir les emprunteurs de leur condamnation à rembourser au prêteur la somme de 28 200 euros au titre du capital

fait grief à l'arrêt de condamner le GIE à payer à Mme [Z] la totalité des bénéfices du contrat d'assurance sur la vie n° 2491462 souscrit par sa grand-mère, [C] [Z], avec intérêts sur la moitié du capital

lieu à une récompense ou à une créance entre époux ; que pour fixer à 132 387,47 euros la créance de Mme [M] sur l'indivision successorale au titre du profit subsistant au regard du remboursement en capital

garantie des victimes d'infraction (le Fonds de garantie), constatant que la victime percevait depuis le 25 mars 1991 une pension d'invalidité, notifiée à l'intéressée le 17 mai 1991, qui s'élevait en capital

X... et Janine Z... ainsi que de leurs successions et de commettre un notaire pour y procéder avec pour mission, notamment, d'examiner si les documents versés permettent de dire si la jouissance du capital

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Cyr capitalisation

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Avranches, 29 juillet 1997), que la société Pronier Promotion (la société) a procédé, le 21 juillet 1988, à l'augmentation de son capital

le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente et d'un capital

des intérêts ne peut être ordonnée lorsque ceux-ci ne sont pas dus en l'absence d'offre préalable de prêt ; qu'en ordonnant la capitalisation des intérêts, la cour d'appel a violé l'article 1154 du

X... à lui payer une prestation compensatoire limitée à un capital payable par versements mensuels pendant 8 ans, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses écritures d'appel du 27 décembre 2000, Mme

jour du transfert de gestion à IAssociation, celle-ci avait continué à profiter de la ligne de crédit antérieurement consentie par la SNCF, cette somme ayant été ensuite arbitrairement inscrite en capital

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 2020), Mme [M], qui soutenait avoir souscrit, par l'intermédiaire d'un mandataire, [G] [T], divers contrats auprès de la société Gan capitalisation, aux droits

[K] et de la société LMJ Capital, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer certaines sommes à la caution, alors : « 1°/ que la caution qui a payé la dette de capital issue d'un prêt en dépit de ce

l'UBAF la somme de 1 492 645 euros en exécution du contrat de contre-garantie lié à la transaction conclue avec l'Hoboob, avec intérêts au taux conventionnel de 3 % « à compter du jugement » et capitalisation

(la SCP), à compter du 1er janvier 2002 en qualité d'associé en industrie, puis à compter du 1er juillet 2003 en qualité d'associé en capital et en industrie. 2.

Arrigo Y... diverses sommes pour un montant total de 785 000 francs, qui devaient permettre au groupe italien de souscrire 80 % du capital, les 20 % restant étant attribués à M.