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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501610_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... est fondé à demander l’annulation de la décision du préfet du Calvados refusant de renouveler sa carte de résident d’une durée de dix ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200688_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200969_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler la carte de résident de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102840_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101425_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2021, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402417_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de délivrer un titre de séjour à M. A... est annulée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402418_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé de délivrer un titre de séjour à M. B... est annulée.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71b5b201587f74be01b2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados est intervenue volontairement dans la procédure pénale de M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401011_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

l'a assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501948_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502021_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502290_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500509_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, le département du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302938_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une décision du 25 mars 2024, le préfet du Calvados a, en dernier lieu, informé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00072_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

E... a demandé le 7 septembre 2022 au préfet du Calvados de le désinscrire de ce fichier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402227_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402504_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007971975

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CC

soc

613721a0cd580146773f55b7

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Rémi Y..., demeurant à Argences (Calvados), ..., 3°/ Mlle Sophie Y..., demeurant à Demouville (Calvados), 15, rue aux Pierrots, 4°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500047_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier du 10 juillet 2024, le président du conseil départemental du Calvados a indiqué à Mme B...

Source officielle

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