pendant au moins douze mois consécutifs dans l'établissement "La Résidence Rhône-Alpes", alors, selon le moyen, qu'en prenant comme base un document établi par la Résidence, le Tribunal a retenu le calcul

alors, selon les moyens, d'une part, qu'en multipliant 1 500 par 24 et en trouvant 56 880 au lieu de 36 000, le conseil de prud'hommes avait, dans son jugement du 25 janvier 1990, commis une erreur de calcul

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever que le jour de repos compensateur qui leur était accordé était assimilé à un temps de travail effectif pour être rémunéré et pour le calcul

de sa créance les intérêts au taux conventionnel ; qu'en statuant ainsi, elle n'a pas déduit de ses constatations, d'où il résultait que la déclaration de créance ne mentionnait pas les modalités de calcul

sont exclus du champ d'application de la convention franco-algérienne du 19 janvier 1965, de telle sorte qu'en appliquant la règle de proratisation prévue par l'article 19 de cette convention pour le calcul

Pour les bénéficiaires visés au deuxième alinéa de l'article L. 3323-6 et au troisième alinéa de l'article L. 3324-2, la répartition est calculée proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu

avril 2022, qu'elle faisait mention des cotisations réclamées, de leur montant en principal et majorations afférentes et de la période à laquelle elles se rapportaient, sans vérifier que le mode de calcul

avril 2022, qu'elle faisait mention des cotisations réclamées, de leur montant en principal et majorations afférentes et de la période à laquelle elles se rapportaient, sans vérifier que le mode de calcul

Par courrier du 28 juillet 2017, le RSI a indiqué à la société absorbante qu'elle devait intégrer dans son calcul de C3S le chiffre d'affaires réalisé par la société absorbée sans procéder à l'abattement

La Cour confirme le jugement de première instance en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande de reprise d’ancienneté, estime que l’employeur n’a commis aucun manquement à son obligation de reclass

Confirmation de l'ordonnance de caducité de l'appel.

Il en résulte a contrario que le coût des garanties assortissant le prêt doit être intégré dans le calcul du TEG lorsqu'il est déterminable au jour de la conclusion du contrat.

l'indemnité de congés payés en jours ouvrés dès lors que le calcul en jours ouvrés garantit aux salariés des droits au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables prévue par la loi ; que

des éléments de comptabilité suffisants et que, à défaut d'avoir élevé la moindre contestation contre les éléments comptables qui lui étaient présentés lors de la vérification, l'URSSAF aurait dû calculer

: Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt, de l'avoir condamné à payer au salarié un complément à l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que l'indemnité de préavis doit être calculée

la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que, dans ses conclusions, la société Rallye faisait valoir que l'expert avait, "pour le calcul

que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer "qu'il y avait eu accord du salarié sur le principe d'un nouveau mode de calcul