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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
débats **** APPELANTE : COOPAGRI BRETAGNE, société coopérative agricole, ZI de LANRINOU BP 100 29206 LANDERNEAU CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101040
14 octobre 2009
14 octobre 2009
revanche les griefs d'abandon du domicile conjugal et ceux qui portent sur ces capacités éducatives et de tenues du foyer ; que sur ce point, il est constant que les époux ont acheté une maison à SAINT CARADEC
Source officielle6ème chambre
DTA_2107004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205421_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402778_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, d'ordonner la liquidation provisoire de l'astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01739_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme B, représentée par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402503_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C B et Mme E B, représentés par Me Calafell, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat, en la personne du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412265_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A C B , représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleciv3
613723b9cd5801467740d5dc
13 décembre 2000
13 décembre 2000
spécifiques avaient été faites, que la restauration pratiquée sur place à certaines heures certains jours ne correspondait pas à une activité classique de ce type et n'était qu'accessoire de celle de cabaret-discothèque
Source officiellecr
61372507cd5801467741a5f6
24 novembre 1987
24 novembre 1987
constant, comme cela résultait des conclusions du prévenu auxquelles la Cour n'a pas répondu, que l'ensemble de l'établissement était géré par une seule société, ayant pour objet social unique " Bar-Cabaret-Dancing
Source officielle2e chambre civile
62c52986a2c42363790799df
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SAN MARCO [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [L] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan DARTIER de la
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007838955
8 avril 1994
8 avril 1994
Yves X..., exploitant du cabaret le "Caf Conc", à retarder l'heure de fermeture de son établissement jusqu'à trois heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche ; qu'il ressort
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5586c
28 novembre 1974
28 novembre 1974
QUELQUE LIEU QUE CE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS OU CHEFS D'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE X..., TRAVAILLANT HABITUELLEMENT DE NUIT, EN QUALITE DE DESSERVEUR ET MANIPULATEUR DE PROJECTEURS DANS UN CABARET
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c07a3ccdc6046d479733da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'affaire a été débattue en audience publique le 09/10/2025, devant Monsieur de CAMARET, président d'audience. Greffier lors des débats : Gaëlle HERLIN-DANEL.
Source officielle3e chambre civile
65b364271d7564000872dfb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DES CONCLUSIONS DE L'INTERVENANT N° RG 19/08151 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOD2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [I] épouse [V] [Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CALAFELL
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed526
29 avril 1987
29 avril 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 septembre 1985), que la société Le Toit Angevin a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Rolland et Le Callenec, assistés
Source officiellecomm
61372312cd580146774050e3
17 février 1998
17 février 1998
profit : 1°/ de la SCP Roubenne et Dupont, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire liquidateur de M. et Mme X..., 2°/ de la société Glon, société anoyme, dont le siège est Pont de Saint-Caradec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302587_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cast-Le-Guildo, agissant au nom de l'État, a ordonné l’interruption des travaux sur un terrain situé rue de Caharet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212783_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 8 décembre
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