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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 593 résultats pour « COURCOUX CCC Dossier »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

équivalent au contenu d'un dossier de protection d'un orgue ; 6° Un dossier équivalent à une étude préalable à la restauration d'un orgue ; 7° Un dossier regroupant l'ensemble des documents établis par le candidat dans l'exécution

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article ANNEXE 1

—

PIECES A FOURNIR LORS DU DEPÔT DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 10

—

Le dossier de demande de validation des acquis de l'expérience constitué par le candidat comprend :

Article 3

—

Pour être recevable, tout dossier de demande d'agrément doit comporter :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

—

Le concours comporte une phase de présélection sur dossier et quatre épreuves d'admission.

Article R1142-63-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68

Code de la santé publique

Dès réception du dossier complet, l'office le transmet au président du collège.

Article Annexe II

—

ÉPREUVE D'ENTRETIEN À PARTIR D'UN DOSSIER CONSTITUÉ D'UN MEMOIRE

LEGIARTI000027942487

—

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat :

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95

Code de la santé publique

INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT

Article R5212-35-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98

Code de la santé publique

L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :

Article R5222-18-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 92

Code de la santé publique

L'attestation est accompagnée d'un dossier comportant les éléments suivants :

Article Annexe I

—

DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT 1. Identification :

Article R4163-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 49

Code du travail

La commission émet un avis motivé au vu d'un dossier comprenant :

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