Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02174
17 décembre 2013
17 décembre 2013
X... a été de plein droit transféré à la société K2M global business le 3 novembre 2008 et que rien ne permet de démontrer une collusion frauduleuse entre les sociétés Tsindy ultra et K2M global business
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01930
12 septembre 2018
12 septembre 2018
services fiscaux respectifs, à supposer au demeurant qu'il ait pu disposer des moyens de procéder à ces vérifications ; que la production des cartes grises des véhicules achetés par la société Auto Business
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce, la société OCP Business ne fait état d'aucun dépens exposé au cours de la présente instance, dès lors les conclusions de la société OCP Business Center 23 tendant à ce que l'État soit condamné
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108082_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce, la société OCP Business ne fait état d'aucun dépens exposé au cours de la présente instance, dès lors les conclusions de la société OCP Business Center 23 tendant à ce que l'État soit condamné
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010829_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En l'espèce, la société OCP Business ne fait état d'aucun dépens exposé au cours de la présente instance, dès lors les conclusions de la société OCP Business Center 23 tendant à ce que l'État soit condamné
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163920fc171f9a1fe14c672
16 novembre 2010
16 novembre 2010
chantier aux côtés du représentant de la société MEDIA BUSINESS.
Source officielle1ere Chambre
66fe355791b69e88a370fc75
1 octobre 2024
1 octobre 2024
BUSINESS INTELLIGENCE GROUP anciennement dénommée BONNE IMPRESSION, SARL au capital social de 150 000 euros, immatriculée au RCS de ROMANS-SUR-ISERE (26) sous le numéro 797 574 605, dont le siège social
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035c85d89c0b12fa91965a8
29 février 2016
29 février 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035d68f9eef463d48472681
17 février 2016
17 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Février
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de la SELAS LLC ET ASSOCIES -BUREAU DE LYON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7992
28 avril 2015
28 avril 2015
la SELARL DELDON-LARMANDE & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603746e8999c7b251bba7993
27 avril 2015
27 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 27
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d006
20 février 2009
20 février 2009
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14ce9cdc6046d477f224c
10 avril 2026
10 avril 2026
non comparante Monsieur [P] [J], demeurant 216 RUE DE BOULOGNE - RESIDENCE QUATRE VINGT 13 - BAT A - APT 23 - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé
Source officielle3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[J] [W], et ce au lieu qui sera désigné par la SAS Olinn Business Solutions dans le cadre de l'exécution du jugement, - dit que la SAS Olinn Business Solutions pourra appréhender son matériel partout
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109576_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Media Business Conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7225ccdc6046d476e5283
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un nouveau renvoi a été prononcé au 01/07/2025 à la demande du conseil de la société REHOBOTE BUSINESS CONSULTING SAS.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Orange Business Services, a été enregistrée le 18 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616290d9e498f0b428bb83ce
25 avril 2013
25 avril 2013
La société BUSINESS & DECISION ALLIANCE, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société BUSINESS & DECISION, est une société de services en ingénierie informatique (SSII).
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007854042
9 septembre 1994
9 septembre 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1991 et 23 avril 1992, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MEDIA BUSINESS dont le siège social est ... actuellement
Source officiellePage 30 sur 594
CLUB HIPPIQUE LE HARAS DES BUSSIERES
12/07/2026
Voir →
CENTRALE AGRIVOLTAIQUE DES BUSSIERES
04/06/2026
Voir →
BUSSIERES, Élodie
23/04/2026
Voir →
BUSSIERES, Christiane, Michèle
15/04/2026
Voir →
ALEX MOTORS GARAGE DU BUSSIERES
17/12/2025
Voir →