une ou plusieurs parcelles classées au cadastre en nature de bois et un ou plusieurs autres biens bâtis ou non ; que le droit de préférence au profit des propriétaires d'une parcelle boisée contiguë ne

SD... ont enclavé la parcelle [...] lorsqu'ils l'ont vendue et ont dû prévoir à son profit un passage jusqu'à la voie publique et qu'en conséquence la parcelle [...] bénéficie d'une servitude de passage

[W] des parcelles visées par la demande en bornage, est intervenue volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

J... pour qu'il soit jugé que l'ensemble formé par les parcelles [...] et [...] bénéficie d'un passage sur la parcelle [...] pour accéder à la parcelle [...] constituant l'assiette de la servitude ; Attendu

[F] était devenu propriétaire de la parcelle U n° [Cadastre 8] par prescription acquisitive, que la lettre du 7 juillet 2011 - envoyée à [O] [F] par les consorts [Z], propriétaires de la parcelle voisine

[N] est propriétaire d'un terrain grevé dune servitude de passage conventionnelle, consentie en 1971 au profit de la parcelle voisine appartenant à M.

que la parcelle cadastrée AL 685 a déjà été partiellement expropriée et que le juge de l'expropriation a exproprié deux fois le même bien, que les parcelles AL 613, AL 631 et AL 637 ne sont pas des terres

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

K... propriétaire de la parcelle de 50 m² dépendant originellement de la parcelle cadastrée [...] » (arrêt p. 8) ; qu'en statuant par ces motifs inintelligibles, la cour d'appel a violé l'article 455 du

P... ne possède donc pas de titre de propriété sur la parcelle revendiquée puisque la parcelle cadastrée [...] n'y figure pas » ; qu'ainsi, la parcelle litigieuse n'est pas comprise dans la vente consentie

Mesdames [D] et [W] établissent par la production du certificat d'urbanisme (pièce 10) que la parcelle BC [Cadastre 1] visée au congé est située en zone urbaine ('UI'), les deux autres parcelles données

Elle passa les dernières années de sa vie à tenter de retrouver la cache aménagée dans la forêt par son père, pour restituer les sommes, mais ce fut en vain.

S... est titulaire d'un bail rural sur les parcelles suivantes appartenant à L...

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Eugène Y... au paiement d'une somme de 60 000 francs au profit de la société Burton

Considérant que son frère empiétait sur la parcelle cadastrée [Cadastre 6], l'empêchant d'accéder à d'autres parcelles lui appartenant, M.

Z..., engagé en 1964 par la société Pascual, devenue la société Pascual France, et exerçant, à partir de février 1970, les fonctions de directeur commercial, a été nommé le 13 avril 1976 directeur général

parcelles cadastrées AR n° [Cadastre 7] à [Cadastre 9].

[D]-[N], a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en contestation de la validité d'un congé pour reprise des parcelles par ce dernier, subsidiairement, en réintégration faute d'exploitation des parcelles