Türkiye 11/09/2018 Buhari KAÇAR 1972 Manisa Turkish   8. 47561/18 İçer v. Türkiye 06/07/2018 İbrahim İÇER 1973 Ankara Turkish   9. 47703/18 Kaplan v.

[X] a certes observé que le contrôle réalisé par caméra thermique Bullard T3 Max avant le départ des secours ne permettait pas, à lui seul, de conclure à l'extinction de l'incendie du 23 octobre, le contrôle

qualifie les enjeux " faible " pour la grande majorité des espèces concernées, et il n'est pas tenu compte de la situation du site d'implantation sur une voie de migration majeure ; les enjeux pour le Busard

En premier lieu, si les requérantes soutiennent que le degré de protection de neuf espèces d'oiseaux, à savoir le busard des roseaux, le busard cendré, le traquet motteux, le busard Saint-Martin, le bruant

la seule paire qui correspond à sa pointure (les chaussures Aigle sont du 44 et les Meindl du 45), et de la seule paire qui a été saisie dans sa chambre (les deux autres paires sont saisies dans la buanderie

taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures de la société BUFFARD

la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me André BUFFARD

SCHWOB ET ASSOCIES 25, rue Jean Mieg - BP 1097 - 68051 MULHOUSE CEDEX COMPAGNIE ASSURANCES AXA 38, route de l'Hopital - 67000 STRASBOURG APPELANTS Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Jean BULIARD

représentée par ses dirigeants légaux Route de Thizy 69870 GRANDRIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON représentée par Me BUFFARD

phase prénuptiale le 7 avril 2011, à une distance supérieure à 10 kilomètres par rapport aux limites de l'aire d'implantation du projet, et pour les autres espèces de rapaces, la Bondrée apivore, le Busard

débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

à l’audience publique du 10 février 2026 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

D A et Mme E B, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunès a délivré un permis de construire

A..., représentés par Me Arnaud-Buchard, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que les articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme soient mis

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par le Juge de la mise en état, Marc-Emmanuel GOUNOT, et la Greffière, Jessica BOSCO BUFFART. LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H