le 1er octobre 2018, la société Petzl a confié à la société Bolloré logistics, (le commissionnaire de transport) le transport de la Chine vers la France de 328 colis de textile représentant un poids brut

de 30,17 % appliqué par Nordis à l'égard de la société Franprix, après avoir pourtant justement rappelé que le préjudice devait être évalué en considération de la marge brute escomptée durant la période

constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... des chefs de témoignages mensongers, recel dissimulation d'ingérence et recel dissimulation de complicité d'escroquerie à l'encontre de Bruno

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Y... coupable d'abus de confiance, au détriment de Bruno

Il relève que les éléments chiffrés certifiés par l'expert-comptable établissent un taux de marge brute moyen de 25 % entre 2016 et le 30 juin 2019.

relative à des pratiques mises en œuvre par le réseau de franchise Jeff de Bruges

1 Délibération n° 2023-269 du 21 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Clément-Ziza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Bruno X... et son avocat à se défendre sur cette nouvelle qualification, de l'avoir reconnu coupable du chef du délit requalifié et de l'avoir condamné à la peine d'amende de 1 000 000 de francs Pacifique

#Herbert Bruns gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-95/76.

[W] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2014), que la société Reliures Brun, ayant son siège social en France, a conclu avec la société française CFC expert

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 25 octobre 1999, Bruno

donations mutuelles et réciproques au dernier vivant de la toute propriété des biens qui composeront leurs successions ; qu'un jugement du 4 mars 1987, a prononcé leur divorce sur demande acceptée ; que Bruno

transaction avait pour objet de clore en se livrant à l'examen des éléments de fait et de preuve ; qu'en se fondant, pour dire que la somme de 200 000 francs représentant à peu près six mois de salaire brut

quatre mois de salaire et à 1 826,60 euros les congés payés afférents, alors que les bases de calcul de ces deux indemnités étaient différentes, la seconde indemnité se calculant sur la base du salaire brut

demande à ce titre, ajoutant que le décompte produit par la salariée n'avait aucune valeur probante, tout en retenant par ailleurs que le calcul de cette prime dépendait notamment de la masse des salaires brut

L'employeur fait grief au jugement de le condamner au paiement de sommes au titre de la régularisation du complément de congés payés au titre du dixième de la rémunération brute totale allant de la période

des articles 199, 200, 513, 591, 593 du Code de procédure pénale ainsi que des droits de la défense ; "aux motifs qu'à "l'audience, en chambre du conseil, le 12 janvier 2001, ont été entendus : - Bruno

la société Rémi X... avait opposé à la demande principale de la société des Transports Roubon et à la demande incidente de la société Sermit une exception d'incompétence du tribunal de commerce de Bruges