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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001290_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001306_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Mme C n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001311_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. B n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300832_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions relatives à la suspension de la décision en litige en tant qu'elle porte sur l'obligation de quitter le territoire ; - les observations de Me Briolin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302067_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme D C A, représentée par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519942_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203952
22 juin 2020
22 juin 2020
RE) 10 Maria Grazia BOMBARDA 28/04/1959 italienne Reggio nell’Emilia 11 Cristina BONDAVALLI 25/05/1973 italienne Reggio nell’Emilia 12 Paolo BORCIANI 06/03/1944 italien Reggio nell’Emilia 13 Silvano BROGLIA
Source officielleSociale D salle 1
63a4028d3f67e905df3d2944
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RENE COT TENYE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Faustine BROULIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2022 et le 28 septembre 2022, la société Reichen & Robert & Associés Architectes Urbanistes et la société Carta Associés, représentées par Me Broglin
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré 1er février 2024, la société Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc, représentée par Me Broglin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300394_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
intervention forcée enregistré le 28 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 mai 2023, la SARL EetF Architect, Mme D A et la Mutuelle des architectes français (MAF), représentées par Me Broglin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 février 2023, la société Les Economistes, représentée par Me Broglin déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les protestations et réserves d'usage quant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 décembre 2020, la société S2E-IC, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Bouygues Bâtiment Nord-Est ; En
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e13
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65481a7b805de12b846
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cba
17 octobre 2023
17 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
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