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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02867_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400572_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par une décision du 24 novembre 2023, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402682_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C et Mme B E, représentés par Me Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Varaville a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509181_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502786_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503180_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507484_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504929_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504977_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02614_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00862_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2021 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Education nationale de modifier l'appréciation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00157_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00515_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400592_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403919_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46523
22 mai 1995
22 mai 1995
fond du droit, constitue un incident de saisie soumis, comme tel à la compétence et à la procédure prévue à cet effet ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société civile immobilière de La Broderie
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007938083
16 octobre 1996
16 octobre 1996
André Y..., demeurant à Brou, Laroquebrou (15150) et M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; MM.
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