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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fea
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 substitué par Me Ondine JUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMÉE CPAM 22 - COTES D'ARMOR 106 boulevard Hoche 22024 SAINT
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal de grande instance de Bobigny (5ème chambre), au profit : 1°) de Mme Brigitte B..., syndic liquidateur, demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f495
11 avril 2012
11 avril 2012
C/ Société HOIST KREDIT AB DE DROIT SUEDOIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Madame Brigitte X...
Source officiellesoc
613720a2cd580146773ecbf3
2 décembre 1987
2 décembre 1987
RENOUER, demeurant à Saint-Ouen-l'Aumone (Val d'Oise), ..., 2°) de Madame Laurence XY...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100821
1 juillet 2009
1 juillet 2009
. / L'article 272 du code civil prévoit que dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment : l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43572
12 mai 1986
12 mai 1986
la ville ; que les époux Y..., se fondant sur de nombreuses similitudes existant entre les péripéties du roman et les circonstances du crime commis à Bruay-en-Artois sur la personne de leur fille Brigitte
Source officielle8ème chambre
DTA_2308280_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
, ce sont des catégories C en chef de brigade ".
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2300803_20230829
29 août 2023
29 août 2023
de gendarmerie de Malesherbes et à remettre son passeport à cette même brigade.
Source officielle1ère Chambre
67055f681296b51ba2a928a1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [E], exerçant à l’enseigne “CCBNR” [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.
Source officielle4ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb35
16 avril 2024
16 avril 2024
MMA IARD Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 1710300 S.A.R.L.
Source officielleciv1
613720bfcd580146773ee0fc
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Antoine A..., ancien notaire, demeurant à Saint-Omer, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
613723fbcd58014677410bad
19 mars 2002
19 mars 2002
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section B), au profit de Mme Brigitte Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007702132
14 décembre 1984
14 décembre 1984
A SAINT-BERTHEVIN MAYENNE , MME CLAUDE A... EPOUSE B... DEMEURANT ... A LYON 7EME, M. JEAN A... DEMEURANT ... A ANGERS, M. PIERRE A... DEMEURANT ... A ANGERS, MME ANNICK A... EPOUSE Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69b02f83cdc6046d47295151
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007990515
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Vu la requête enregistrée le 3 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 10 janvier
Source officiellecr
613726aacd58014677427837
11 mai 2006
11 mai 2006
confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de délit de fuite ; "aux motifs, qu'il résulte de la procédure et des débats, que le 16 juillet 2000, Daniel Y... a déposé plainte auprès de la brigade
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837674
28 juillet 1993
28 juillet 1993
BRICOGITE, qui exploite un commerce dans la commune de Saint-Martin-des-Champs, ne justifiait, ni du fait de sa propre situation par rapport au projet contesté, ni du fait des conséquences que ce projet
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a1
23 avril 2024
23 avril 2024
[SM] [GG] [A] [Adresse 12] [Localité 22] Rep/assistant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
d Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine 91306 Cayenne, la présence
Source officiellePage 30 sur 361
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