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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f219
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAiNE, Conseiller Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f226
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d7
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
9 mai 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6ca
9 mai 2012
9 mai 2012
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1a
4 décembre 2003
4 décembre 2003
avocat Madame Mireille BRET Y... épouse X... 1 rue du Bel Air 93140 BONDY représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me CASTEL, avocat INTIMÉ : Monsieur Jean Yves A... 42 rue Anatole Le Braz
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e74
1 avril 2004
1 avril 2004
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame A... lors des débats et de Monsieur B..
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e75
1 avril 2004
1 avril 2004
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général GREFFIER : en présence de Madame A... lors des débats et de Monsieur B..
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ee0
29 mars 2007
29 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Mme FIASELLA-LE BRAZ, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt. GREFFIER : en présence de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302895_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, C, représenté par Me Brazier conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A du versement d'une somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e65
30 novembre 2007
30 novembre 2007
BP 247 62405 BÉTHUNE CEDEX Représentant : Maître Xavier BRUNET (avocat au barreau de BETHUNE) SA PHILIOMEL HORTICULTURE Boulevard de Paris 62190 LILLERS Représentant : Maître Frédéric BRAZIER (avocat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104327_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, le groupe hospitalier Seclin-Carvin, représenté par Me Brazier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002220693
6 septembre 1995
6 septembre 1995
On 4 April 1991 the applicants travelled with X. from Brazil to Switzerland.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146908
10 septembre 2014
10 septembre 2014
In the morning of 24 October 2007 he was found dead in his cabin of the ship “Vega” while on a work mission to Brazil.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
.., appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour, en l'absence et par empêchement d'un des membres de cette chambre, Monsieur Z..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f166
7 février 2012
7 février 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84c
5 juin 2012
5 juin 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il précise avoir réalisé, de manière habituelle, les travaux comportant la manipulation et l’emploi de goudrons de houille, huiles et brais de houille, l’exposant habituellement au contact cutané de ces
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les secteurs urbanisés de Moguéran, Landévenneg et Penn Ar Strejou à Plouguerneau, de Croas Huella et Sainte-Marguerite à Landéda, et de Ménez Braz à Lannilis, initialement classés en zone urbaine à constructibilité
Source officiellePage 30 sur 50