FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE DES AVITAILLEURS REUNIS BORDELAIS (SARB) ayant son siège social centre de Bordeaux Fret, zone industrielle de Bruges

Pompili, alors ministre de la transition écologique ; du 25 mai 2022 au 21 août 2023, celles de conseiller parlementaire au sein du cabinet de Madame Brigitte Bourguignon puis de Monsieur François Braun

[H] [M] [Y] [P] né le 03 Mars 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES,et par Me Pascal BRAUD

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Vincent BRAUD

Madame Durieux -Rudigoz a exercé les mêmes fonctions au sein du cabinet de Monsieur François Braun, lorsqu’il était ministre de la santé et de la prévention, du 16 août 2022 au 20 juillet 2023.

A B, représenté par Me Braun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

K D, représentés par Me Braun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

BRAUD, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Mademoiselle Diane MADRANGE, greffier présent uniquement aux débats, et a rendu compte à la Cour composée lors du délibéré de: Monsieur Raymond

Vogel-Braun, président, - Mme Servé, première conseillère, - Mme Malgras, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, S.

Vogel-Braun, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

Vogel-Braun, président, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, C.

C, représenté par Me Braun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'arrêté du 28 août 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

ENERGY, la compagnie ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT en qualité d’assureur de la société BRAUD ENERGY, la SAS ECO BATIMENT, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ECO BATIMENT,

Le 31 août 2017, le tribunal de première instance de Bruges rejeta la demande tendant à voir le requérant condamné à indemniser le préjudice allégué par le médecin.

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1991, présentée par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DORDOGNE-GIRONDE, dont le siège est ..., Immeuble I à Bruges

personne de Maître, [N], [Y], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RAINBOW ET CIE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, assistée de Maître Anaëlle BRAU

Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est site Bruges