devaient borner cet ouvrage, il a décidé, pour déplacer un bloc difficilement accessible, plutôt que de l'équiper des barres métalliques prévues à cet effet, d'utiliser une élingue qu'il a accrochée au bras

portant dans une sacoche un revolver calibre 38 qu'il était seulement autorisé à détenir à son domicile ; que dans un geste pour retenir une baguette de pain qu'il venait d'acheter et qui glissait de son bras

Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il était occupé à alimenter en carton une rotative, un salarié de la société Celta a été blessé, sa main et son avant bras

d'arrêt de travail mentionnant une blessure à la main gauche, il a produit, à compter de janvier 1988, des certificats de prolongation d'arrêts de travail faisant état de la nécessité d'une greffe au bras

[X], afin que ce dernier le garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre, en raison de sa faute ayant consisté, alors qu'il était passager, à tendre le bras droit par la fenêtre du véhicule

sous le n° 414 206 292, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Société BRP-ROTAX

de l'Europe ; que la société Secoïa a assigné la société Brasserie de l'Europe, représentée par M.

Christian de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le

difficultés puisqu'une ordonnance de référé du 26 mai 1998 avait ordonné son expulsion pour défaut de paiement des loyers, et que les marchandises et matériel, livrés par les sociétés CMR, Chomette, Favor, Brasserie

[L] et [D], employés de la société Brasserie l'Européen (la société), ont saisi la juridiction prud'homale d'une action en paiement de rappels de salaire.

et angulaire gauche, à l’exploration de la région orbito-nasofrontale gauche et sus orbitaire gauche ainsi qu’à une ostéosynthèse sur le plan orthopédique par plaque visée de la fracture de l’avant bras

[T] n'avait plus d'activité professionnelle ayant été licencié en raison d'une inaptitude, ne pouvant pas effectuer un travail nécessitant le port de charges, les gestes répétitifs avec les bras, les gestes

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sainte-Eulalie Development, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société BR

[B], employé de la société Brasserie l'Européen (la société), a saisi la juridiction prud'homale le 20 juillet 2015 d'une demande de rappel de salaire.

Sornay, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Brasserie l'Européen, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Y..., garçon de salle depuis le 6 février 1983 dans le bar-brasserie exploité par les époux X..., a été licencié par lettre du 3 décembre 1986 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt de les

A..., brasserie "Le Louis d'C...", a été licenciée le 12 juillet 1985 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à la salariée des sommes à titre d'indemnités

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1999) que, victime le 2 avril 1995 d'une agression sexuelle, Y..., exploitante d'une brasserie