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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2205830_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Meaude, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203040_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - et les observations de Me Noël, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502420_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500698_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204413_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le premier assesseur, H.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6316e76e6464464f130f5e97
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[L] [F] né le 04 Août 1991 à BOUMERDES (ALGÉRIE) ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Août 2022 par le juge des libertés et de la détention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512091_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., ressortissant algérien, est né le 1er décembre 1999, à Boumerdes (Algérie).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600361_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., ressortissant algérien né le 11 août 1990 à Boumerdes (Algérie), demande l’annulation des décisions en date du 12 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2102125_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception
Source officielle11e chambre
62c7cb62cb8dca058e3e80e1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendu le 27 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : F 19/00841 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mehdi BOUZAIDA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304373_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B... a déclaré détenir une carabine de marque Winchester via le système d’information sur les armes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant les requérantes, et de Me Eizaga, représentant M. G... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302048_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Bourdarie, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306820_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Cornille, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., pour la commune de Villenave d’Ornon. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 20 juin 2023, M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203765_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204004_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206542_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205846_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
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